Codes de loi français

Article GH R 2

Types de locaux

Article 48

Localisation des risques.

Article L135 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 90 > 10

les locaux vacants et le taux d'imposition à cette taxe.

Article SP 16

. - Conformément aux dispositions de l'article CH 14, les chaufferies et les locaux de stockage de combustible ne doivent avoir en particulier aucune communication directe avec le bloc-salle, les aménagements scéniques définis au chapitre III ci-après

Article DF 6

Ce désenfumage n'est cependant obligatoire que dans les cas suivants : - circulations de longueur totale supérieure à 30 mètres ; - circulations desservies par des escaliers mis en surpression ; - circulations desservant des locaux réservés au sommeil

Article CH 28

, offices,...) avec des bouches à forte perte de charge, pour des débits n'excédant pas 200 m³ par heure et par local.

Article W 40

. - Les locaux réservés au personnel doivent comporter des moyens de secours dans les conditions générales fixées au chapitre VII du titre II.

Article L121-37-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 67 > 53

La demande de formation prévue à l'article L. 121-37-1 est instruite par la Caisse des dépôts et consignations, gestionnaire du fonds pour le financement du droit individuel à la formation des élus locaux institué à l'article L. 1621-3 du code général

Article L103-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 50

Font l'objet d'une concertation associant, pendant toute la durée de l'élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées : 1° Les procédures suivantes : a) L'élaboration et la révision du schéma de cohérence

Article D325-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 91

La Caisse nationale de l'assurance maladie transmet chaque mois au régime local un état retraçant le montant des dépenses effectuées par les organismes visés à l'alinéa précédent au titre du mois écoulé.

Article L132-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 31 > 30

Le conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance peut constituer en son sein un ou plusieurs groupes de travail et d'échange d'informations à vocation territoriale ou thématique.

Article 228-5.22

Dispositifs d'extinction de l'incendie dans les locaux de machines 1.1.

Article 3

de démantèlement mentionnées au II de l'article 1er, réparties en cinq étapes, dont certaines peuvent se dérouler concomitamment, sont : 1° Etape 1 : la fin des opérations préparatoires au démantèlement. 2° Etape 2 : - le démantèlement des locaux

Article CH 50

Dans tous les cas, l'installation de tels panneaux doit faire l'objet d'un examen spécial de la commission locale de sécurité.

Article U 91

. - Les locaux du type " c " doivent être séparés des autres locaux recevant du public par des cloisons et planchers coupe-feu de degré 1 h 30 et être munis de portes pare-flammes de degré 1/2 heure à fermeture automatique.

Article 15

Obligations vis-à-vis de l'autorité locale en charge de la métrologie légale.

Article L314-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 54

de localisation prévues à l'article 13 bis de la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948.

Article L313-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 66 > 65

Cette autorisation est refusée si la protection de ce local contre le risque de vol ou d'intrusion est insuffisante.

Article Annexe I

Commissions administratives paritaires locales CAP locale des secrétaires administratifs relevant du service parisien de soutien de l'administration centrale.