Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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79 388 résultats pour « médecin résidant d'une maison de santé »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 25
Il n'y aura jamais lieu qu'à un seul droit proportionnel à l'égard des associés d'un même commerce ou d'une même profession, qui occuperont en commun les mêmes maisons d'habitation, usines, ateliers, magasins et boutiques.
Article R321-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 21 > 32
Le greffier chargé de la tenue du registre du commerce et des sociétés avise le Conseil des maisons de vente de la radiation d'un dirigeant de l'opérateur lorsque celle-ci a été ordonnée après que la mise à jour du casier judiciaire a révélé l'existence
Article L4352-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 51 > 12
Le technicien de laboratoire médical participe à la réalisation technique d'un examen de biologie médicale ou d'un examen d'anatomie et de cytologie pathologiques, sous la responsabilité d'un biologiste médical ou d'un médecin spécialiste qualifié en
Article L324-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 39 > 90
Le médecin traitant, qu'il exerce en ville ou en établissement de santé, établit un protocole de soins.
Article R6153-41
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 15 > 60
en médecine, un pharmacien ou à un étudiant en pharmacie appartenant à l'une des catégories mentionnées à l'article R. 6153-43.
Article R1424-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 72 > 90
La sous-direction santé comprend notamment des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, des infirmiers, médecins, pharmaciens et vétérinaires ainsi que, le cas échéant des agents d'autres filières.
Article R3413-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 05 > 47
L'autorité judiciaire informe le préfet et le directeur général de l'agence régionale de santé des mesures d'injonction thérapeutique prononcées par elle dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la mesure et leur transmet la copie
Article R5121-164
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 68 > 70
Toute entreprise ou tout organisme exploitant un médicament ou un produit mentionné à l'article R. 5121-150 dispose en permanence des services d'une personne responsable de la pharmacovigilance résidant et exerçant dans un Etat membre de l'Union européenne
Article R1231-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 48 > 21
Le médecin responsable du service, du département ou de la structure de soins de l'établissement de santé dans lequel le prélèvement est envisagé, le cas échéant dans le cadre d'un don croisé saisit le comité d'experts mentionné à l'article R. 1231-5.
Article D4151-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 20 > 27
Les sages-femmes apportent aux couples les informations et l'accompagnement nécessaires à toutes les étapes de la mise en œuvre de la procédure d'assistance médicale à la procréation, en lien avec les médecins du centre.
Article R412-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 64 > 48
-Les inspecteurs de l'action sanitaire et sociale, les médecins inspecteurs de santé publique, les pharmaciens inspecteurs de santé publique, les ingénieurs du génie sanitaire, les ingénieurs d'études sanitaires, les techniciens sanitaires ainsi que les
Article 3
Les indemnités journalières de repos de l'assurance-maternité peuvent être supprimées à la demande du médecin-conseil de la sécurité sociale ou du directeur départemental de la santé, si la mère omet de se présenter à une consultation de nourrissons dans
Article 6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 52
La référence, dans les articles subséquents du présent arrêté, au préfet de la région, au directeur régional des affaires sanitaires et sociales et au médecin inspecteur régional de la santé s'entendent en incluant les dispositions particulières définies
Article R632-44-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 02 > 79
Les élèves médecins des écoles du service de santé des armées sont affectés par décision du ministre de la défense dans un hôpital des armées implanté dans le ressort de la subdivision territoriale dans laquelle ils ont été répartis en application du
Article L4431-6-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 83 > 51
Pour l'application dans les Terres australes et antarctiques françaises des articles L. 4131-2 et L. 4131-2-1, les références au représentant de l'Etat dans le département, au conseil départemental de l'ordre des médecins et à l'agence régionale de santé
Article L4081-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 79 > 88
Les sociétés de téléconsultation qui ont reçu l'agrément à cette fin des ministres chargés de la sécurité sociale et de la santé, dans les conditions fixées au présent titre, peuvent demander à l'assurance maladie la prise en charge des actes de téléconsultation
Article R4624-46
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 71
Pour chaque entreprise ou établissement, le médecin du travail ou, dans les services de prévention et de santé au travail interentreprises, l'équipe pluridisciplinaire établit et met à jour une fiche d'entreprise ou d'établissement sur laquelle figurent
Article R3122-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 53 > 98
Le médecin du travail informe les travailleurs de nuit, en particulier les femmes enceintes et les travailleurs vieillissants, des incidences potentielles du travail de nuit sur la santé.
Article R6123-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 95
L'autorisation de faire fonctionner une structure mobile d'urgence et de réanimation ne peut être accordée à un établissement de santé que s'il a l'autorisation de faire fonctionner soit une structure des urgences, soit une antenne de médecine d'urgence
Article R4111-40
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 19
Les lauréats des épreuves de vérification des connaissances accomplissent, à temps plein, un parcours de consolidation des compétences d'une durée de deux ans pour les candidats à la profession de médecin et d'une durée d'un an pour les candidats à la
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