Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe A, Art. Annexe B, Art. Annexe 3 A abrogé les dispositions suivantes : -Arrêté du 10 août 2004 Sct.

Article 1

—

Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII, Art. Annexe VIII, Art. Annexe IX, Art. Annexe X, Art. Annexe XI, Art.

Article 41-00 A bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 61 > 78

Code général des impôts, annexe III

I. – Pour l'application de la taxe exceptionnelle prévue au 2 du V de l'article 151 septies A du code général des impôts, le tarif annexé au premier alinéa de l'article 719 du code précité s'applique sur le montant brut des indemnités compensatrices dues

Article 3

—

Toute personne qui exerce la profession de courtier en vins sur le territoire national est tenue d'en faire la déclaration. Cette déclaration donne lieu à inscription sur un registre national des courtiers en vins.

Article R*425-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 53 > 89

Code de l'urbanisme

Lorsqu'un affouillement ou un exhaussement du sol est soumis à déclaration, enregistrement ou à autorisation en application des chapitres Ier et II du titre Ier du livre V ou du chapitre Ier du titre IV du livre V du code de l'environnement, cette déclaration

Article 1649 quater B bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 78 > 14

Code général des impôts

Les déclarations d'une entreprise destinées à l'administration et souscrites par voie électronique, à titre obligatoire ou facultatif, sont transmises selon des conditions fixées par décret.

Article D1221-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 13 > 47

Code du travail

sont tenus d'adresser ces déclarations par voie électronique.

Article L5212-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 87

Code du travail

A défaut de toute déclaration, l'employeur est considéré comme ne satisfaisant pas à l'obligation d'emploi. Les informations contenues dans cette déclaration sont confidentielles.

Article R229-126

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 64 > 38

Code de l'environnement

-Avant le 10 juin de chaque année, le ministère chargé de l'environnement notifie le défaut de déclaration aux personnes morales assujetties qui ont alors jusqu'au 30 juin de la même année civile pour : -justifier de l'absence de déclaration sur la plateforme

Article R120-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 60 > 80

Code des juridictions financières

Les déclarations d'intérêts et les déclarations complémentaires sont remises par l'intéressé sous double pli cacheté revêtu d'une mention relative à son caractère confidentiel : 1° Soit, pour les personnes mentionnées au premier alinéa du I de l'article

Article R512-68

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 94 > 19

Code de l'environnement

Sans préjudice des dispositions de l'article R. 181-47, et sauf dans le cas prévu à l'article R. 516-1, lorsqu'une installation classée soumises à enregistrement ou à déclaration change d'exploitant, le nouvel exploitant en fait la déclaration au préfet

Article R762-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 59 > 24

Code de commerce

Le préfet délivre un récépissé de déclaration par voie électronique dans un délai maximum de quinze jours à compter de la réception du dossier complet de cette déclaration.

Article R310-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 04 > 40

Code de commerce

Le maire délivre un récépissé de déclaration de la vente en liquidation dans un délai maximum de quinze jours à compter de la réception du dossier complet de ladite déclaration ; si le dossier est incomplet, le maire notifie à l'intéressé la liste des

Article 8

—

l'établissement des devis estimatifs ; 2° De surveiller les travaux de grosses réparations et les travaux neufs ; 3° De faire constamment, au cours de l'exécution des travaux, toutes les constatations de fait indispensables pour le règlement ultérieur des mémoires

Article 22

—

Droit maritime. 2 Economie, gestion, commerce. 2 Enseignement médical. 2 Total 20 Simulateurs Simulateur machines (1). 4 Simulateur radar (1). 4 Total. 8 Epreuves d'application Mémoire

Article R412-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 41 > 69

Code de justice administrative

juridiction statue sans soumettre certaines pièces ou informations au débat contradictoire ou lorsque le refus de communication de ces pièces ou informations est l'objet du litige, la partie qui produit de telles pièces ou informations mentionne, dans un mémoire

Article R613-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 49 > 45

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

I. – Les conseils territoriaux pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française comprennent, sous la présidence du haut-commissaire de la République, les membres suivants, nommés

Article R4126-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 25 > 07

Code de la santé publique

autres que la condamnation aux frais et dépens, la fixation des dates d'exécution des périodes d'interdiction d'exercer ou de la date d'effet de la radiation du tableau de l'ordre ; 2° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire

Article 1

—

Annexes Il est ajouté une annexe III à l'arrêté du 23 février 1998 susvisé constituée de l'annexe au présent arrêté.

Article 6

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- Arrêté du 7 juin 2023 Art. 5, Art. 12, Art. 14 4° Le tableau en annexe est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.

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