Codes de loi français

Article 4

L'annexe III contient le règlement annexé à l'ADN ainsi que les dispositions spécifiques au transport par voies de navigation intérieures de marchandises dangereuses. 1.4.

Article 5

DÉSIGNATION AUTORISATIONS AJUSTEMENTS DE LA LOI DE RÈGLEMENT Ouvertures Annulations Contrôle et exploitation aériens 2 009 175 320,32 48 649 920,15 Soutien aux prestations de l'aviation civile 1 375 649 540,22 12 172 532,55 Navigation

Article 1

connaissement ou sur la lettre de transport maritime, ou encore sur un document de transport multimodal équivalent (un connaissement " de bout en bout ", par exemple), comme étant le chargeur et/ou qui a signé un contrat de transport avec une compagnie de navigation

Article L5521-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 17 > 52

-Les normes d'aptitude médicale à la navigation des gens de mer sont définies par arrêté du ministre chargé de la mer, pris après consultation du Conseil supérieur des gens de mer.

Article Annexe 5 à l'article A4241-51-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 02 > 31

Signaux servant à régler la navigation sur la voie de navigation intérieure Les signaux principaux figurant à la section I ci-dessous peuvent être complétés ou explicités par des signaux auxiliaires figurant à la section II Section I. - SIGNAUX PRINCIPAUX

Article 221-V/19

Le système d'alarme de quart à la passerelle de navigation doit être en service lorsque le navire fait route en mer ; .4 un système d'alarme de quart à la passerelle de navigation (BNWAS) installé avant le 1er juillet 2011 peut ultérieurement être dispensé

Article Annexe B

afin d'y effectuer un séjour dont la durée n'excède par trois mois, au titre de l'exception prévue au e du premier paragraphe de l'article 6 du règlement (UE) 2018/1806 pour les étrangers membres d'équipage civil de navires opérant sur les voies fluviales

Article Annexe 4

Murdo Smartfind M5 Class A/ Inland AIS (R-4-301) 7 E-NAUTIC 12, quai du capitaine Allègre- -A200 Combined Class A/ inland AIS Transceiver (R-4-316) 8 ENTCO 1, impasse des Peupliers- -A200 Combined Class A/ inland AIS Transceiver (R-4-316) 9 FLUVIAL

Article 16

Ces organisations soumettent à cet effet au ministre, pour chacun des deux genres de navigation, des listes comportant un nombre de noms double de celui des membres titulaires et suppléants à nommer.

Article 244-2.30

. - Les bouteilles et capacités de gaz sont fixées solidement de manière à prévenir tout déplacement intempestif en navigation.

Article 31

Ils peuvent se faire assister par toute personne ou organisme qu'ils jugent utiles, particulièrement en matière de radiocommunications et d'appareils de navigation relevant de la technique des télécommunications.

Article 227-2.02

Le “navire lège” désigne le navire lesté dont la construction est totalement achevée, équipé de tout le matériel nécessaire à la navigation, la propulsion et l'exploitation, à l'exclusion de tout le matériel de pêche mobile et de tout liquide autre que

Article 229-V.17

international 1 tableau des pavillons et flammes Ce tableau doit être affiché. 1 pavillon national 2 drisses pour pavillons et flammes 1 fanal portatif de signalisation diurne. 1 jeu d'ampoules pour feux de navigation

Article 221-II-1/15-1

l'étendue verticale de l'avarie doivent être munies d'un dispositif qui empêche de les ouvrir sans autorisation, s'il est possible d'y accéder pendant le voyage. 4 Les autres dispositifs de fermeture qui sont maintenus fermés en permanence en cours de navigation

Article 8

l'équipement ; - le nom du fabricant ; - les références du document attestant l'approbation ; - s'il y a lieu, la mention "approbation de type spéciale" ; - s'il y a lieu, le respect d'exigences réglementaires relatives à la communication, à la navigation

Article 242-3.01

à condition que leur exploitation soit dans tous les cas restreinte aux limites suivantes : a) Vent réel ou prévu à force 6 maximum sur l'échelle de Beaufort, et vagues pouvant atteindre une hauteur significative jusqu'à 2 mètres compris ; et b) Navigation

Article Etat C

En euros) MISSION AUTORISATIONS CRÉDITS Contrôle et exploitation aériens 2 135 362 315 2 135 362 315 Soutien aux prestations de l'aviation civile 1 563 493 964 1 563 493 964 Dont charges de personnel 1 183 200 877 1 183 200 877 Navigation

Article R5545-6-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 00

-Indépendamment de l'examen d'aptitude médicale à la navigation prévu à l'article R. 5521-3, les marins exposés à des risques professionnels particuliers mentionnés à l'article R. 4624-23 du code du travail bénéficient d'un suivi individuel renforcé dans

Article Annexe 2

pour la santé des plantes 1er septembre 2011 31 août 2015 Montpellier Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques Toulouse Ecole nationale de l'aviation civile Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace Navigation