Par dérogation à l'article 9 de l'arrêté du 26 décembre 2006 susvisé, la répartition du quota de thon rouge se fait en fonction de la liste des adhérents des organisations de producteurs (OP) ou de leurs unions, des groupements de navires et des navires

Article 311-1.09

—

Lors de la délivrance ou du renouvellement des certificats de sécurité des navires, ou de l'apposition d'un visa, le président de la commission de visite compétente peut vérifier, au besoin par sondage, que les équipements embarqués sur les navires sont

Article 230-2.07

—

Certificat national de franc-bord Le certificat national de franc-bord est délivré et renouvelé conformément à la division 130, aux navires qui satisfont aux dispositions des articles 230-2.09 à 230-2.22, ou à des dispositions équivalentes jugées satisfaisantes

Article 1

—

Les intérêts des emprunts servant au financement de la construction et de la transformation des navires de pêche français peuvent faire l'objet d'une bonification au vu de l'intérêt économique de l'opération.

Article 223 VP quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 38

Code général des impôts

La somme des résultats provenant de l'exercice d'activités accessoires à l'exploitation de navires en trafic international de l'ensemble des entités constitutives situées dans un même Etat ou territoire exclus de la détermination de leur résultat qualifié

Article L5513-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 71 > 84

Code des transports

A bord des navires effectuant des voyages internationaux, la documentation technique relative à la construction, à l'entretien, au fonctionnement, à la sécurité et à la sûreté des navires est disponible dans une langue correspondant à sa version originale

Article L5594-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 89 > 07

Code des transports

Lorsque le navire est dans les eaux intérieures ou dans une installation portuaire située en dehors de ces eaux, est puni d'une amende de 7 500 euros le fait pour l'employeur de verser un salaire minimum horaire inférieur à celui résultant de l'article

Article L5594-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 89 > 06

Code des transports

Lorsque le navire est dans les eaux intérieures ou dans une installation portuaire située en dehors de ces eaux, est puni d'une amende de 7 500 euros le fait pour l'employeur de ne pas respecter les obligations en matière de durée de repos à terre résultant

Article L5595-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 89 > 06

Code des transports

mentionnées à l'article L. 5595-1, les personnes mentionnées au même article L. 5595-1 sont habilitées à demander à l'employeur, à l'armateur ou à la personne faisant fonction ainsi qu'à toute personne employée à quelque titre que ce soit à bord d'un navire

Article 48-2

—

Information des passagers des navires rouliers à passagers.

LEGIARTI000047361366

—

FICHE DES REJETS D'ORDURES (Tous les navires)

Article 238-2.02

—

Examen des documents et du navire par l'autorité compétente

Article 228-4.41

—

Essais avant mise en service du navire

LEGIARTI000047361370

—

(Navires qui transportent des cargaisons solides en vrac)

Article 239-2.02

—

Examen des documents et du navire par l'autorité compétente

Article Annexe 1

—

NAVIRES AYANT REÇU LE LABEL BIP EN 2017

Article R5114-14-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 16 > 40

Code des transports

Il est formé une demande pour chaque navire.

Article 223 a-II-1/12

—

Doubles-fonds Navires neufs des classes B, C et D et navires existants de la classe B 1.

Article 215.38

—

la jauge brute du navire et la navigation pratiquée, par les règles ci-dessous : 1.

Article 223 a-II-2/31

—

NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B : 5. A bord des navires transportant plus de 36 passagers, il convient de prévoir un système de ronde efficace qui permette de déceler rapidement tout début d'incendie.

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