l'expansion de l'entreprise par l'attribution de leurs propres actions, celles qui attribuent leurs actions dans les conditions prévues aux articles L. 225-197-1 à L. 225-197-3 et L. 22-10-59 du présent code ainsi que celles qui entendent consentir des options

LEGIARTI000037347324

—

Au regard des résultats obtenus par les précédents dispositifs conventionnels mis en place (avenant 20 à la convention médicale de 2005 et options démographie et santé solidarité territoriale de la convention médicale de 2011) et dans le cadre des évolutions

Article 2

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. - brevet de technicien supérieur agricole option "gestion et protection de la nature" ; - diplôme d'animateur de section de jeunes sapeurs pompiers ; - diplôme d'Etat de moniteur éducateur (DEME) ; - diplôme universitaire de musicien intervenant (DUMI

Article Annexe V-2

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Tableau de correspondance entre épreuves et unités BP "coiffure" option B : coloriste-permanentiste BP Spécialité "coiffure" Épreuves Unités Épreuves Unités E1 Conception, formes et couleurs U12B E1 Création, couleur, coupe

Article Annexe unique

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Fourniture de linge de toilettes et de maison : en option sur demande du client. Affichage obligatoire des activités d'animation du village résidentiel de tourisme et de station. Service de message. D. Classement des locaux d'habitation meublés 1.

Article 223 VT quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 38

Code général des impôts

Par dérogation, sur option formulée par l'entité constitutive déclarante sur la déclaration mentionnée au II de l'article 223 WW souscrite au titre de l'exercice d'application de l'option, le montant égal à la différence mentionnée au premier alinéa du

Article L144-1 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 05 > 60

Code de l'énergie

accrues pour répondre aux défis de la transition énergétique à l'horizon 2050 ; 4° Préparer les ruptures technologiques à l'aide d'un soutien pérenne à une recherche fondamentale d'excellence et pluridisciplinaire, et ainsi permettre d'exercer des options

Article 302 septies A bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 22 > 11

Code général des impôts

Sur option, aux entreprises normalement placées sous le régime défini à l'article 50-0 ; b.

Article 1383 H

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 76

Code général des impôts

Toutefois, sur option des entreprises propriétaires d'un immeuble dans une zone d'aide à finalité régionale, le bénéfice de l'exonération est subordonné au respect de l'article 14 du règlement (UE) n° 651/2014 de la Commission, du 17 juin 2014, déclarant

Article 1382 H

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 77

Code général des impôts

prévues aux articles 1383 A, 1383 C ter, 1383 D, 1383 F, 1383 H, 1383 I, 1383 J, 1383 K ou 1388 quinquies et de celle prévue au présent article sont remplies, la demande du bénéfice de cette dernière exonération dans les conditions prévues au III vaut option

Article D21-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 10 > 65

Code des pensions civiles et militaires de retraite

12° Le cas échéant, toutes périodes pouvant être prises en compte pour la retraite en vertu de textes particuliers ; 13° Le cas échéant, les durées d'assurance acquises auprès d'autres régimes d'assurance vieillesse ; 14° Les données relatives aux options

Article L52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 19 > 12

Livre des procédures fiscales

En cas de mise en oeuvre du II de l'article L. 47 A, la limitation à trois mois ou à six mois de la durée de la vérification sur place est prorogée de la durée comprise entre la date du choix du contribuable pour l'une des options prévues à cet article

Article D343-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 52 > 26

Code rural (nouveau)

d'un diplôme, titre, ou certificat enregistré au répertoire national des certifications professionnelles, de niveau égal ou supérieur au baccalauréat professionnel spécialité “ conduite et gestion de l'entreprise agricole ” ou au brevet professionnel option

Article L4422-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 31

Code général des collectivités territoriales

Il fait connaître son option par écrit au représentant de l'Etat dans la collectivité territoriale de Corse, qui en informe le président de l'Assemblée de Corse.

Article 217 duodecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 91 > 26

Code général des impôts

Toutefois, sur option, le présent article reste applicable dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 : Le VI de l'article 217 undecies ne s'applique pas aux investissements réalisés à Saint-Pierre-et-Miquelon

Article L142-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 55 > 46

Code minier (nouveau)

La concertation permet de débattre des différentes options de réalisation du projet minier et des aménagements nécessaires à l'extérieur du périmètre du titre minier, en examinant leurs effets sur les enjeux environnementaux, économiques et sociaux, afin

Article 1

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management de l'informatique (ISIMI)-Pôle Paris AlternanceIIResponsable paie et pôle social315t2 ansIGEFIIIJournaliste3213 ansInstitut supérieur de formation au journalisme (ISFJ) IIChargé de production3233 ansFACTORYIIChef opérateur du son options

Article 1

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Formation III Gestionnaire commercial, spécialité sport 312p 5 ans Chambre de commerce et d'industrie de Pau Béarn - Centre national professionnel des commerces de sport loisirs (CNPC sport loisirs) III Gestionnaire d'unité commerciale (option

Article 1

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professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation, du niveau et de la durée : NIVEAU INTITULÉ DE LA CERTIFICATION CODE DURÉE ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION V Préparateur(trice) vendeur(se) option

Article Annexe VI

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Chapitre 1 : Agent de sécurité incendie Chapitre 2 : Chef d'équipe de sécurité incendie Chapitre 3 : Chef de service de sécurité incendie 3.1 : titulaires du DUT " hygiène et sécurité environnement : option protection des populations-sécurité civile

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