Codes de loi français

Article Annexe II-b

Ponctuel pratique 3 h CCF Sous-épreuve E34 : Économie-gestion U34 1 CCF Ponctuel oral 30 min CCF Sous-épreuve E35 : Prévention- santé-environnement U35 1 CCF Ponctuel écrit 2h CCF E4 - Épreuve de langue vivante

Article Annexe IV

Épreuve scientifique U5 3 Mathématiques 1,5 ponctuel écrit et pratique 1 h ponctuel écrit et pratique 1 h Physique - Chimie 1,5 ponctuel écrit et pratique 1 h ponctuel écrit et pratique 1 h E.6 - Épreuve de langue vivante

Article Annexe V

histoire-géographie UG1 - français et histoire-géographie UG2 - mathématiques - sciences physiques UG2 - mathématiques - sciences UG4 - éducation physique et sportive UG3 - éducation physique et sportive EF - épreuve facultative de langue vivante

Article ANNEXE II

SECTION LANGUES VIVANTES - LETTRES Epreuve de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle définie à l'annexe III (coefficient 3) portant au choix du candidat au moment de l'inscription soit sur la langue vivante, soit sur le français.

Article Annexe II

L'épreuve de l'option services et commercialisation comporte une séquence en langue vivante étrangère. Le candidat indique la langue choisie lors de son inscription parmi quatre langues vivantes : allemand, anglais, espagnol et italien.

Article R351-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 22 > 62

Sont prises en compte, à la demande de l'assuré, les indemnités journalières versées : 1° Au père, à la suite du décès de la mère, dans les conditions prévues à l'article L. 331-6 ; 2° Au titre de l'adoption, dans les conditions prévues à l'article L.

Article 1

Pour les mères de famille : une fiche d'état civil pour chacun des enfants qu'elle a eu à élever. Pour les anciens salariés d'Algérie : la carte d'immatriculation au régime algérien de sécurité sociale ou sa photocopie si l'intéressé y a été affilié.

Article 223 VM quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 38

Si le montant de la déduction fondée sur la substance est identique ou nul dans les deux Etats ou territoires, l'entité constitutive est considérée comme apatride, à moins d'être une entité mère ultime, auquel cas elle est réputée être située dans l'Etat

Article 223 VO undecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 38

Sur option exercée par l'entité constitutive déclarante, une entité mère ultime peut appliquer le traitement comptable consolidé qu'elle utilise pour éliminer les produits, les charges et les plus ou moins-values relatifs à des transactions entre des

Article 46 quater-0 ZE

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 39 > 16

Les sociétés filiales dont les résultats d'un exercice cesseront d'être pris en compte dans le résultat d'ensemble par décision de la société mère en informent le service des impôts dont elles relèvent au plus tard à l'expiration du délai de dépôt de

Article R356-60

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 33 > 21

La demande, que peuvent présenter les entreprises participantes et mères mentionnées respectivement aux deuxième et troisième alinéas de l'article L. 356-2, en vue d'obtenir l'autorisation mentionnée à l'article L. 356-25 doit être déposée auprès de l'Autorité

Article L511-57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 73 > 55

interne adéquats mentionnés à l'article L. 511-55, y compris des procédures comptables et d'information saines, afin de détecter, de mesurer, de suivre et de contrôler de manière appropriée les transactions effectuées avec leur compagnie holding mixte mère

Article L517-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 63 > 55

I. – La surveillance complémentaire exercée au niveau d'un conglomérat s'applique aux entités réglementées répondant à l'un des critères suivants : 1° Elle constitue la tête du conglomérat ; 2° Elle a pour entreprise mère une compagnie financière holding

Article 2

Le montant des dépenses pour les prestations réalisées et payées en 2022 est porté à 20 000 euros pour les personnes mentionnées au 3° de l'article L. 341-4 du code de la sécurité sociale, ainsi que celles ayant à leur charge une personne, vivant sous

Article 2

dévolues aux membres du cadre d'emplois et à en dégager des solutions opérationnelles appropriées (durée : 4 heures ; coefficient 3) ; En outre, les candidats peuvent demander à subir, en cas d'admissibilité, une épreuve orale facultative de langue vivante

Article D811-148-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 61 > 85

articles D. 811-147-2 à D. 811-147-4 peuvent être dispensés, selon des dispositions définies par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, des épreuves ou des parties d'épreuves relatives à l'éducation physique et sportive et relatives à la langue vivante

Article 13

Le chef d'exploitation désigné comme il est indiqué à l'alinéa précédent déclare au bureau d'allocation de vieillesse agricole les noms des personnes majeures non salariées vivant sur l'exploitation qui seront assimilées aux membres de la famille pour

Article L203-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 32 > 91

règlement délégué (UE) 2019/624 de la Commission du 8 février 2019 concernant des règles spécifiques pour la réalisation des contrôles officiels en rapport avec la production de viande et les zones de production et de reparcage des mollusques bivalves vivants

Article A321-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 83 > 45

affectée d'un coefficient 3 ; 3° Une épreuve d'anglais consistant en une interrogation d'une durée de quinze minutes ; la note est affectée d'un coefficient 1 ; 4° Une interrogation facultative, d'une durée de quinze minutes, portant sur la langue vivante

Article R716-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 84 > 14

Sont considérés comme occupants supplémentaires les enfants à charge du travailleur au sens de la législation sur les prestations familiales ainsi que son conjoint ou la personne vivant habituellement avec lui.