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82 610 résultats pour « petita »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372412cd58014677411dd5

Cassation

22 octobre 2003

22 octobre 2003

reclassement était possible, tandis que la société Soverev soutenait dans ses conclusions que, n'employant que trois salariés, "aucun reclassement n'était à l'évidence possible au sein de cette toute petite

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00303

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

[G] faisait également valoir qu'il avait subi de la part de son employeur une multitude de petites brimades qui, dans leur ensemble, étaient constitutives de harcèlement moral ; que la cour d'appel, qui

Source officielle
CC

comm

6137220ccd580146773f9d15

Cassation

16 novembre 1993

16 novembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / La société en nom collectif Penilla B...

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007656528

Admin. suprême

16 janvier 1976

16 janvier 1976

34-01-01-01,RJ1,RJ2 EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - NOTIONS GENERALES - NOTION D'UTILITE PUBLIQUE - ABSENCE -Création d'un parc de stationnement dans une petite commune.

Résumé IA — à vérifier
CA

Conseil

CADA:20161718

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

mai 2016 votre demande de conseil relative à la communication des documents suivants :caractère communicable à un tiers étranger à la famille, d'un dossier de l'aide sociale à l'enfance relatif à la petite

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007634772

Admin. suprême

29 avril 1966

29 avril 1966

CETAT62-01-01-02 SECURITE SOCIALE - ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE - REGIME DE SALARIES - REGIMES SPECIAUX -Caisse autonome des petits cheminots. Conseil d'administation. Collège électoral.

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01049

Cassation

15 mai 2018

15 mai 2018

X..., ne peut prétendre au bénéfice de l'exemption de l'application du Règlement CE du 26 novembre 1996 prévue en son article 2 lorsqu'il s'agit «de petites quantités de produits cédés directement par

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f1916ecdc6046d47ecc94f

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Une partie des biens loués est par ailleurs mise à disposition de l'EARL de la Petite Forêt.

Source officielle
CC

comm

6137245fcd58014677414f5c

Cassation

27 septembre 2005

27 septembre 2005

Y... qui s'est engagé à en financer 25 % par un apport personnel ; que l'acquéreur a négocié le reste du financement avec la société CEPME- Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises, devenue

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb2e91cdc6046d475b83d7

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL Vu les termes du jugement de ce tribunal du 30/10/2025 qui a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SARL Ô PETIT CRAQUANT.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00525

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

portaient sur elles des espèces, l'une 820 euros, et l'autre 3 000 euros ; que la découpe d'une roue de secours entreposée dans ledit véhicule permettait aux enquêteurs d'y découvrir, cachée en plusieurs petits

Source officielle
CC

civ3

61372326cd58014677406113

Cassation

4 novembre 1998

4 novembre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de la Résidence Le Petit Parc "La Grange

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00536

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

[Y], souhaitait développer ses activités dans le domaine de l'internet haut débit destiné aux très petites, petites et moyennes entreprises en utilisant la technologie ADSL.

Source officielle
CA

1re chambre civile

691ef3c20faf9858cdfb1abd

Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Par jugement du 2 mai 2023, le tribunal a homologué le rapport d'expertise et a fixé la limite de propriété en intégrant la pièce désignée comme le petit salon, dans la propriété des époux [D]. M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00595

Cassation

26 novembre 2025

26 novembre 2025

[H] [R], ainsi que ses deux petits-enfants venant par représentation d'[K] [X], prédécédée, Mme [P] [X] et Mme [T] [X]. 2.

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008055291

Admin. suprême

21 avril 2000

21 avril 2000

pendant l'hospitalisation de son autre petite-fille, âgée de deux ans, le consul s'est fondé sur l'insuffisance des ressources de l'intéressée ; qu'il ressort des attestations produites par la requérante

Source officielle
TJ

Annexe Rue de Crosne

6a0b773ccdc6046d471ea9a7

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par acte sous seing privé en date du 1er mars 1999, la SEM de PETIT COURONNE a donné à bail à Mme [H] [C] et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e5bd3db21cbdd897e8

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

de stipulation pour autrui, le tribunal a statué ultra petita, - de qualifier de donations les versements effectués par Mme Z... épouse A... sur les comptes épargne-logement en question, - de dire

Source officielle
CC

civ2

613723b2cd5801467740d09a

Cassation

1 février 2001

1 février 2001

industrielle (la Banexi) ont soumis à l'arbitrage un différend portant sur les conditions dans lesquelles la société avait acquis en 1988 une participation majoritaire dans le capital de la société Petit

Source officielle
CC

comm

613723b3cd5801467740d17e

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

siège est ..., demeurant en cette qualité ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1997 par la cour d'appel d'Orléans (chambre commerciale), au profit : 1 / du Crédit d'équipement des petites

Source officielle

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Journal officiel
Immatriculations et autres annonces RCS A

PETITAVIS

SIREN 992356329GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE VERSAILLES

conception, édition et commercialisation de plateformes logicielles et services de sondage et d'études pour la petite enfance

10/09/2026

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Modifications et radiations RCS B

BIS REPETITA

SIREN 494032477GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE MARSEILLE

08/09/2026

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Modifications et radiations RCS B

ROUSSILLON REPETITA

SIREN 107705428GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

modification survenue sur la prise d'activité, l'activité de l'établissement principal, l'adresse de l'établissement et la date de début d'activité

08/09/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

BIS REPETITA

SIREN 942597386GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

Modification survenue sur l'administration.

27/08/2026

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

ROUSSILLON REPETITA

SIREN 107705428GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

28/07/2026

Voir →