CONSIDERANT QUE LA FORMATION DES PILOTES DE LIGNE, TELLE QU'ELLE EST ORGANISEE PAR LES ARRETES DES 13 OCTOBRE 1959, 3 AVRIL 1968 ET 8 FEVRIER 1973, COMPREND NORMALEMENT, A L'ISSUE DE LA FORMATION DE BASE

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Louis DEHOUCK, Madame Delphine MERCIER, Juges.

(Oise), 2°) le Syndicat national des pilotes de ligne, dont le siège est à Orly Aérogares, Cédex A 213 anciennement et actuellement Tour Essor Pantin, ... à Pantin (Seine-Saint-Denis), agissant poursuites

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Président, Olivier MANSION, Président de chambre, Katherine

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Monsieur Benoit TAISNE, Juges.

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Monsieur Benoit TAISNE, Juges.

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Monsieur Benoit TAISNE, Juges.

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Monsieur Benoit TAISNE, Juges.

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Monsieur Benoit TAISNE, Juges.

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Monsieur Benoit TAISNE, Juges.

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Monsieur Benoit TAISNE, Juges.

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Madame Delphine MERCIER, Juges.

Attendu que, blessée lors de l'écrasement au sol d'un avion de tourisme piloté par M. Y... et dans lequel elle avait pris place comme passagère, Mme X... a assigné en réparation M.

Vu la procédure suivante : Le syndicat national des pilotes de ligne France Alpa (SNPL France Alpa) a demandé au juge des référés de la cour administrative d'appel de Paris, sur le fondement des dispositions

de Ligne (Air Transport Pilote Licence - ATPL avion / hélicoptère), jusqu'à ce qu'il soit statué sur sa légalité.

CONCLU LE 5 FEVRIER 1973 AVEC LA VILLE DE LIMOGES, UN MARCHE POUR LA CONSTRUCTION D'UN CENTRE REGIONAL DE PROTECTION CIVILE; QUE LE 6 MARS 1973, LE MAIRE DE LIMOGES A REMIS A LA SNECO < ENTREPRISE PILOTE

Le personnel navigant technique (PNT) est composé d'officiers pilotes de ligne et de commandants de bord. M.

La composition minimale de l'équipage satisfait au moins aux exigences suivantes : i) comprendre soit deux pilotes, soit un pilote et un membre d'équipage technique SMUH ; ii) la composition de l'équipage