, peu important que l'avantage en nature ait été pris en compte pour apprécier les besoins de Mme P. et diminuer sa pension ; qu'en considérant qu'il s'agissait d'une convention précaire et non d'un prêt

de leur connexité ; Attendu que par acte du 27 janvier 1987, les époux X... ont obtenu de la Caisse d'épargne de Tarbes, aux droits de laquelle se trouve la Caisse d'épargne de Midi-Pyrénées trois prêts

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société Caixabank a consenti à M. et Mme X... un prêt

[L] a souscrit auprès de la société Crédit lyonnais (la banque) deux prêts remboursables in fine. 2. Le 15 mars 2018, M.

), le 30 mars et le 17 juin 2005, la société Crédit logement s'est portée caution de M. et Mme [T] auprès de deux banques, la Société générale et la société BNP Paribas, au titre de deux contrats de prêt

venant aux droits de la Banque de La Réunion (la banque), a relevé appel d'un jugement rendu le 13 mai 2019 par un tribunal mixte de commerce l'ayant déboutée de sa demande en paiement du solde d'un prêt

conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - GAUTIER Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 20 avril 1995 qui, pour prêt

B..., elle ne saurait suffire pour prouver l'existence d'un prêt ; qu'enfin aucun document comptable n'est conforme à la raison alléguée et ne fait état d'un prêt ; "1°) alors que le point de départ

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par actes sous seing privé en date des 17 et 30 août 1995, le Crédit lyonnais (la banque) a consenti à la SCI Syk (l'emprunteur) deux prêts

-X... ont obtenu de la Banque Socrédo, dont le siège social est à Papeete, un prêt hypothécaire, pour la construction d'une maison, au remboursement duquel ils se sont solidairement obligés ; que, les

P... d'une assurance contractée à l'appui du prêt de 2009 destiné à financer des travaux et non à l'appui du prêt in fine de 2007 n'a pas amené M. P... à remettre des fonds à M. Y... O.... 23.

dont l'obtention devait être notifiée au notaire, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par remise de l'offre de prêt contre récépissé, au plus tard le 15 décembre 1999 ; que l'offre de

sur le pourvoi incident relevé par la Banque populaire de Bourgogne ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 mai 2001), qu'entre 1984 et 1987, la Banque populaire de Bourgogne a consenti trois prêts

Banque venue aux droits du Crédit lyonnais Bank Nederland, filiale néerlandaise du Crédit lyonnais, d'avoir manqué aux obligations qu'elle avait souscrites à leur égard aux termes de deux contrats de prêt

à M. et Mme [E] (les emprunteurs) deux prêts, libellés en francs suisses et remboursables en euros, remboursables in fine, après vingt échéances annuelles composées d'intérêts à un taux variable indexé

La banque fait grief à l'arrêt de prononcer la déchéance de son droit aux intérêts pour le prêt de 44 000 euros et de lui enjoindre, au titre de ce prêt, de produire un décompte incluant les versements

Le 19 décembre 2012, à la suite d'échéances impayées, la banque s'est prévalue de la déchéance du terme et de l'exigibilité anticipée du prêt et a mis en demeure la SCI de payer le solde du prêt. 3

[I] au titre de prêts immobiliers consentis par la Société Générale, sans fixer la date de jouissance divise ; qu'en retenant, pour déclarer irrecevable la demande de M.

de 2 300 euros, pendant toute la durée du prêt d'un contrat d'assurance-vie à souscrire par M.

assurance est imposée par le prêteur à titre de condition d'octroi d'un prêt.