Pour déterminer les adhérents faisant l'objet, au titre d'une année donnée, d'un examen périodique de pièces justificatives, l'association sélectionne des adhérents selon une méthode fixée par arrêté du ministre chargé du budget assurant la réalisation

Article R213-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 92 > 73

Code de la route

-Pour les personnes assurant l'exploitation effective d'au moins un établissement organisant des stages de sensibilisation à la sécurité routière mentionnés aux articles L. 223-6 et R. 223-5 et, le cas échéant, pour les personnes qu'elles désignent nommément

Article L3221-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 86 > 55

Code de la santé publique

. - Les établissements assurant le service public hospitalier signataires d'un même contrat territorial de santé mentale peuvent constituer entre eux une communauté psychiatrique de territoire pour la définition et la mise en œuvre de leur projet médical

Article Annexe I

—

Soins aux animaux : Le professionnel doit veiller à la santé et au bien-être des chiens, en assurant leur alimentation, leur exercice, leur repos, et en surveillant leur état de santé. 4.

LEGIARTI000023650005

—

d'équipements de cuisines professionnelles et du conditionnement d'air ; -les constructeurs d'équipement de froid, de cuisines professionnelles et de climatisation, lorsqu'ils possèdent un service installation ou un SAV ; -les entreprises de maintenance, assurant

Article Annexe 4

—

par chaque place couchée doit être un rectangle de longueur minimum de 174 cm et de largeur minimum de 43 cm ; cette largeur minimum doit pouvoir être mesurée sur toute la longueur de la couchette, y compris au droit des appuis-bras ou dispositifs assurant

Article 14

—

des pensions civiles et militaires de retraite ; b) Détachement auprès d'une entreprise publique ou d'un groupement d'intérêt public ; 5° a) Détachement auprès d'une entreprise ou d'un organisme privé d'intérêt général ou de caractère associatif assurant

Article 245-1.02

—

Puissance de propulsion : puissance des moteurs assurant la propulsion, mesurée selon la norme NF EN ISO 8665 pour les moteurs thermiques. II.-Généralités. 1.

Article 240-2.10

—

Cet équipement peut être remplacé par une combinaison humide en néoprène ou sèche assurant au minimum une protection du torse et de l'abdomen, une flottabilité positive et une protection thermique si elle est portée en permanence ; - un moyen de repérage

LEGIARTI000036942888

—

. - systèmes d'information assurant la sécurité physique des points d'importance vitale prévus à l'article R. 1332-4 du code de la défense ; 8.

Article Annexe II

—

Option A Animation et gestion de l'espace commercial Option B Prospection clientèle et valorisation de l'offre commerciale -élèves dans un établissement public ou privé sous contrat ; -apprentis dans un CFA porté par un EPLE, GRETA ou GIP-FCIP assurant

Article Annexe 221-V/A.1

—

exprimée sous forme de pourcentage, de chaque gouvernement contributeur pour les trois années précédentes. 7 Le gouvernement chargé de l'exécution du service publie des comptes annuels, y compris un état des dépenses encourues par les gouvernements assurant

Article Annexe I

—

Les dispositifs indicateurs numériques doivent comporter des chiffres alignés ayant une hauteur assurant une lisibilité suffisante pour l'utilisateur. 10.

Article R322-11-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 43 > 80

Code des assurances

Lorsque l'Autorité a été saisie de plusieurs notifications d'opérations concernant la même entreprise, elle procède à leur examen conjoint dans des conditions assurant une égalité de traitement entre les candidats. II.

Article L226-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 95

Code monétaire et financier

constituant s'il n'est pas le débiteur et, le cas échéant, de tout prestataire de services sur crypto-actifs autorisé dans les conditions prévues à l'article 59 du règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 précité assurant

Article L1110-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 57

Code de la santé publique

informations concernant une personne décédée nécessaires à la prise en charge d'une personne susceptible de faire l'objet d'un examen des caractéristiques génétiques dans les conditions prévues au I de l'article L. 1130-4 soient délivrées au médecin assurant

Article 53

—

Le fonds peut requérir de tout service de l'Etat, collectivité publique, organisme assurant la gestion des prestations sociales, organisme assureur susceptibles de réparer tout ou partie du préjudice, la communication des renseignements relatifs à l'exécution

Article D181-15-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 12 > 65

Code de l'environnement

s'il y a lieu, de la dérivation ; un plan des terrains submergés à la cote de retenue normale ; un plan des ouvrages et installations en rivière détaillés au niveau d'un avant-projet sommaire, comprenant, dès lors que nécessaire, les dispositifs assurant

Article 21

—

I. ― Sans préjudice des dispositions des articles R. 4544-9 et R. 4544-10 du code du travail, l'autorisation d'intervention à proximité de réseaux prévue à l'article R. 554-31 du code de l'environnement est obligatoire pour au moins une personne assurant

Article Annexe

—

niveau particulièrement élevé B 0 + 13 13 20 Chef de service administratif de l'une des directions régionales dont les produits sont les plus importants (1) A 6 + 2 8 35 Chef de groupe technique assurant

Page 60 · 1 425 résultats

← Précédent Suivant →