Codes de loi français

Article 37

peuvent autoriser conjointement par arrêté : 1° L'importation, à des fins de recherche, de cellules souches embryonnaires dans le respect des principes fondamentaux prévus par les articles 16 à 16-8 du code civil ; 2° Des protocoles d'étude et de recherche

Article 4

Les candidats titulaires d'un doctorat peuvent, conformément à l'article L. 412-1 du code de la recherche, présenter leur parcours en vue de la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle résultant de la formation à la recherche et par la

Article 1

Il est alloué aux personnels enseignants, chercheurs et techniques des établissements d'enseignement supérieur ou de recherche relevant des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la recherche appelés à effectuer des études ou des travaux

Article D313-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 19 > 99

Le directeur général du Centre d'études et de recherches sur les qualifications est assisté par un conseil scientifique, qui comprend : 1° Huit personnalités choisies en raison de leur compétence dans les domaines scientifiques intéressant le centre,

Article R812-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 25 > 87

Les sièges sont attribués pour la moitié au moins à des professeurs ou à des personnes habilitées à diriger des recherches et doivent comporter, pour l'autre moitié, au moins un docteur d'université n'appartenant pas à la catégorie précédente et au moins

Article L172-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 84 > 61

Les inspecteurs de l'environnement mentionnés à l'article L. 172-1 et les autres fonctionnaires et agents de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics habilités au titre des polices spéciales du présent code à rechercher

Article L431-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 81 > 29

Dans les établissements publics de recherche à caractère industriel et commercial et les fondations reconnues d'utilité publique ayant pour activité principale la recherche publique au sens de l'article L. 112-1 du présent code, un salarié peut être recruté

Article L322-56

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 23 > 14

usé, compris entre les limites minimales et maximales suivantes, exprimées en millions d'euros : (En millions d'euros) Limites minimale et maximale de chaque tarif annuel Catégorie de l'installation Tarif de base, Tarif de base, Tarif de recherche

Article 4

associations de parents d'élèves et les représentants des collectivités territoriales dans les instances délibératives de l'école ou de l'établissement, en ce qui concerne leur mandat ; - le ministre chargé de l'éducation nationale pour les seules données nécessaires

Article L613-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 19

communiquer spontanément ou sur demande les informations qu'ils détiennent, notamment celles qui sont recueillies dans le cadre des contrôles relatifs aux produits de l'agriculture qu'ils sont chargés d'effectuer, dans la mesure où ces informations sont nécessaires

Article 1

A l'égard de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture :

Article 1

Les sections du Comité national de la recherche scientifique comprennent chacune vingt et un membres :

Article 1

Les dispositions du présent décret sont applicables aux personnels contractuels du ministère de l'industrie et de la recherche.

Article 4

La Poste concourt à promouvoir et à développer l'innovation et la recherche dans son secteur d'activité.

Article 2

Le comité d'hygiène et de sécurité de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique comprend :

Article ANNEXE

ZONE DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT DU PÔLE DE COMPÉTITIVITÉ N° 20052360, DÉNOMMÉ IMAGES & RÉSEAUX

Article ANNEXE

DONNÉES RELATIVES À LA SÉCURITÉ VIRALE DU DISPOSITIF MÉDICAL SUR LEQUEL PORTE LA RECHERCHE

Article 20

Le président du Centre national de la recherche scientifique assiste aux réunions du conseil scientifique.

Article Annexe 1

L’annexe est consultable au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

Article 3

Le secrétariat de la commission est assuré par la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques.