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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000050757148
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Avenant n°3 à l’accord d’entreprise de substitution du 3 octobre 2022 relatif au régime complémentaire de remboursement des frais de santé
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051494213
28 mars 2025
28 mars 2025
Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise du 05/12/2008 relatif au régime complémentaire frais de santé des retraités
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037000350
11 avril 2018
11 avril 2018
UN AVENANT N° 3 A L'ACCORD DU 07/07/2015 AYANT INSTITUE LE REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE DE L'ENSEMBLE DU PERSONNEL
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049254539
5 avril 2023
5 avril 2023
Avenant n°3 de révision de l'accord relatif au régime complémentaire de remboursement des frais de santé de l'ensemble des salariés NIEDAX France
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047070673
15 novembre 2022
15 novembre 2022
AVENANT N° 5 À L’ACCORD COLLECTIF DE GROUPE FORMALISANT DES RÉGIMES COMPLÉMENTAIRES DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTÉ DU 20 OCTOBRE 2017
Source officielleACCO
ACCOTEXT000039035521
24 mai 2019
24 mai 2019
Accord d'entreprise relatif au régime complémentaire de remboursement de frais de santé Employés et Agents de Maîtrise non art 36
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049479680
4 octobre 2022
4 octobre 2022
AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 25/09/2015 RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047192949
14 février 2022
14 février 2022
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME COMPLEMENTAIRE INCAPACITE, INVALIDITE, DECES AU SEIN DE LA FEDERATION APAJH
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048100637
28 juin 2022
28 juin 2022
Avenant à la DUE relative au régime complémentaire de prévoyance incapacité-invalidité-décès catégorie cadre du 1er janvier 2014
Source officielleACCO
ACCOTEXT000042578577
1 septembre 2020
1 septembre 2020
Avenant N°4 Régime complémentaire frais médicaux mis en place par accord d'entreprise du 11/12/2015 VALCANTE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000042477231
23 septembre 2020
23 septembre 2020
Avenant à l'Accord collectif du 21/12/2015 relatif au régime complémentaire de prévoyance applicable au sein de la société SOFIRAL
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046504188
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Avenant de prolongation du protocole d'accord établissant un régime complémentaire de couverture des frais de santé au profit des salariés de la MSA Gironde
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050188865
27 août 2024
27 août 2024
Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un régime complémentaire obligatoire frais de santé pour les salariés cadres et non cadres
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050655898
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Avenant n°1 relatif à l'accord collectif d'entreprise du 07 février 2014 modifiant le régime complémentaire frais de santé
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050038791
19 juin 2024
19 juin 2024
Avenant de révision à l’Accord collectif d’entreprise du 11 janvier 2023 instituant un régime complémentaire de remboursement de « frais de santé »
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037366942
11 décembre 2017
11 décembre 2017
Accord n°2017-06 relatif à l'augmentation des cotisations en faveur d'un rééquilibrage financier du régime complémentaire frais de soins de santé
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037537624
11 décembre 2017
11 décembre 2017
UN ACCORD CONCERNANT LE REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS MEDICAUX (confoormément aux articles L911-1 et suivants du code sécurité sociale)
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051003472
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise du 30 décembre 2020 relatif au régime complémentaire de prévoyance des salariés de la société MOVITEX
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051147342
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Avenant n° 2 à l’accord d’entreprise en date du 18 décembre 2020 relatif à un régime complémentaire de remboursement de « Frais de santé »
Source officielleACCO
ACCOTEXT000042272995
17 décembre 2019
17 décembre 2019
AVENANT N° 7 A L'ACCORD DU 2 JANVIER 2013 RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE PREVOYANCE AU SEIN DE LA SOCIETE PERNOD SA
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