Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
24 975 résultats pour « renvoi à autre session »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
24 975 résultats pour « renvoi à autre session »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article D6111-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 70 > 19
Ils assurent l'information directe des personnes sur les modalités d'accès à ce conseil et sur son contenu, notamment en organisant des sessions d'information des personnes en activité professionnelle et des demandeurs d'emploi au titre du conseil en
Article R3123-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 50 > 75
département des dépenses liées à l'exercice du droit des élus à la formation, dans les conditions fixées par les articles L. 3123-10 à L. 3123-14 et par le 2° de l'article L. 3321-1, ne peut intervenir que si l'organisme dispensateur du stage ou de la session
Article R4135-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 50 > 75
région des dépenses liées à l'exercice du droit des élus à la formation, dans les conditions fixées par les articles L. 4135-10 à L. 4135-14 et par le 2° de l'article L. 4321-1, ne peut intervenir que si l'organisme dispensateur du stage ou de la session
Article Annexe II
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 59 > 33
de la manifestation/ nouvelle session d'une manifestation (2) Dénomination (4) : Sigle (1) (4) : Adresse de site internet (1) (4) : Catégorie (2) (4) (5) : ― salon professionnel ; ― salon ouvert au public ; ― foire.
Article 19
Des sessions extraordinaires peuvent se tenir sur convocation du président à la demande du ministre de l'agriculture.
Article 3
Lorsque le centre agréé n'assure pas la formation des candidats qu'il inscrit à une session d'examen, une convention écrite est établie entre le centre agréé et le prestataire au sens de l'article L. 6351-1 du code du travail.
Article 5
La première session du brevet de technicien supérieur Services et prestations des secteurs sanitaire et social organisée conformément aux dispositions du présent arrêté a lieu en 2024.
Article 12
La preuve du respect de cette condition est apportée, avant toute inscription à une session de formation continue, par la production de l'attestation de formation initiale.
Article 8
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la rentrée 2025 pour les étudiants et apprentis admis et à la session d'examen 2027.
Article 3
Le jury est composé, sous la présidence du secrétaire général de la grande chancellerie de la Légion d'honneur ou de son représentant, de trois fonctionnaires de catégorie A nommés, pour chaque session, par arrêté du grand chancelier de la Légion d'honneur
Article 5
Chaque session d'examen professionnel fait l'objet d'un arrêté d'ouverture qui précise la date limite de dépôt des inscriptions, la date et le lieu des épreuves et l'adresse à laquelle les candidatures doivent être déposées.
Article 7
Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session à laquelle il s'inscrit.
Article 3
Pour les sessions commençant ou ayant commencé avant le 1er juillet 2022, le certificat médical du dossier du candidat, tel que défini aux article A. 212-35 et A. 212-36 du code du sport, et visé en annexe IV bis de l'arrêté du 21 juin 2016 portant création
Article 7
Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session à laquelle il s'inscrit.
Article 7
La première session de la spécialité Métiers de la coiffure de certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2021.
Article 5
En cas d'échec, le candidat peut se représenter aux sessions suivantes.
Article 5
Dans les quarante-cinq jours suivant chaque session d'examen, le centre régional de formation professionnelle communique les résultats de celle-ci au Conseil national des barreaux.
Article 5
Dans les quarante-cinq jours suivant chaque session d'examen, le centre régional de formation professionnelle en communique les résultats au Conseil national des barreaux.
Article 8
La première session d'examen de la spécialité Métiers de la piscine de brevet professionnel organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2019.
Article 302 bis ZN
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 18 > 30
Il tient à la disposition de l'administration fiscale ainsi que de l'Autorité nationale des jeux la comptabilité de l'ensemble des sessions de jeu ou de pari en ligne mentionnées au premier alinéa de l'article 302 bis ZL.
Page 60 · 24 975 résultats