Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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32 377 résultats pour « rupture après expiration de la période d'essai »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 25
suivantes : -appareils de puissance thermique nominale inférieure à 15 MW ; Le tableau ci-dessous indique les cas spécifiques où la surveillance en continu n'est pas obligatoire ainsi que les fréquences de surveillance à mettre en œuvre pour les mesures périodiques
Article 4
La prime de sujétions spéciales n'est pas versée pendant les périodes d'enseignement théorique à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire.
Article 9
La validité de la première vérification périodique d'instruments neufs ou réparés est fixée conformément au tableau ci-après, Q1 et Q3 étant les débits définis à l'annexe MI-01 de l'arrêté du 28 avril 2006 susvisé et à l'annexe III de l'arrêté du 9 juin
Article L1321-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 13
Une autre période de sept heures consécutives comprise entre 21 heures et 7 heures, incluant l'intervalle entre 24 heures et 5 heures, peut être substituée à la période fixée au premier alinéa pour le personnel roulant, par une convention ou un accord
Article 50
Pendant une période de quatre ans à compter de la publication du présent décret, peuvent être intégrés, sur leur demande, dans les corps des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques et des professeurs
Article 18
Les fonctionnaires admis à poursuivre leur détachement au-delà d'une période de deux ans se voient proposer l'intégration dans le corps des conseillers principaux d'éducation.
Article 36
morales titulaires d'une licence d'agent ou de bureau de voyage à la date de la publication du présent décret conservent les droits attachés à leur licence pendant une durée de douze ans, sous les réserves et aux conditions précisées aux articles ci-après
Article 15
Les fonctionnaires admis à poursuivre leur détachement au-delà d'une période de deux ans se voient proposer l'intégration dans le corps des conseillers principaux d'éducation.
Article 3
Les agents en fonctions au 14 octobre 1965 ou ayant cessé leurs fonctions durant la période comprise entre cette date et la date de publication du présent arrêté pour un motif autre que la démission, la révocation ou le licenciement pour insuffisance
Article L533-8-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 10 > 84
tenu des rapports que le titulaire d'une autorisation mentionnée aux articles L. 533-5 ou L. 533-6 lui transmet pour satisfaire à ses obligations en matière de surveillance, l'autorité administrative compétente peut adapter le plan de surveillance après
Article Annexe art. 34
Les opérations de livraison et de réception se déroulent en entrepôt entre l'entrepositaire et le réceptionnaire, le vendeur garantissant le poids comme prévu à l'article 35 ci-après.
Article 6
après celui-ci et être effectivement remplacée dans ces travaux.
Article 46
présent article s'applique aux personnes dont le droit à la protection complémentaire en matière de santé ou au crédit d'impôt mentionné à l'article L. 863-1 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction antérieure au 1er novembre 2019, arrive à expiration
Article 10
En application de l'article R. 4125-6 du même code, un tirage au sort est effectué lors de la première séance du conseil suivant cette élection pour déterminer ceux des membres des conseils dont le mandat vient à expiration respectivement au terme d'une
Article 19
quatrième alinéa de l'article 15 ci-dessus : a) Les sommets, les limites précises et la superficie de chacun desdits permis et du permis devant résulter de la fusion ; b) Le nom proposé pour le nouveau permis ; c) La date proposée pour la prochaine expiration
Article 23-1
du 5° de l'article 14 est tacitement renouvelé pour la même durée dans la limite de la durée du contrat mentionné audit b, sauf si le fonctionnaire ou son administration d'origine ou l'entreprise s'y oppose dans un délai de trois mois avant son expiration
Article 4
Le travailleur titulaire d'une autorisation venant à expiration peut en demander le renouvellement.
Article 915-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 85 > 28
L'interruption produit ses effets, selon le cas, jusqu'à expiration du délai imparti aux parties pour rencontrer un médiateur ou achèvement de la mission du médiateur ; 2° Lorsqu'il est justifié de la conclusion d'une convention de procédure participative
Article R312-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 54
Doivent se dessaisir des armes, éléments et munitions concernés, selon les modalités prévues aux articles R. 312-74 et R. 312-75, ou faire neutraliser les armes concernées dans un délai de trois mois : 1° Les bénéficiaires d'autorisations venues à expiration
Article 14
Si l'erreur déterminée est en dehors de l'erreur maximale tolérée, l'essai doit être répété deux fois.L'essai sera considéré comme satisfaisant si la moyenne arithmétique des résultats des trois essais et si deux résultats d'essai au moins sont dans la
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