Codes de loi français

Article 34

Cette autorisation est également nécessaire en cas de rupture du contrat de travail à durée déterminée avant l'échéance du terme en cas de faute grave, ou à l'arrivée du terme lorsque l'employeur n'envisage pas de renouveler un contrat comportant une

Article EL 16

Chaque circuit est protégé de telle manière que tout incident électrique l'affectant, par surintensité, rupture ou défaut à la terre, n'interrompe pas l'alimentation des autres circuits de sécurité alimentés par la même source. § 3.

Article L225-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 57 > 02

Toutefois, leur mandat prend fin par l'arrivée du terme ou la rupture, pour quelque cause que ce soit, de leur contrat de travail.

Article L434-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 01 > 62

En cas de rupture ou de dissolution du pacte civil de solidarité, l'ex-partenaire de la victime décédée n'a droit à la rente que s'il bénéficiait d'une aide financière de cette dernière à la date du décès.

Article R543-200-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 96 > 25

I. – Au sens du présent article, on entend par : 1° " Opérateur de transit " : un opérateur recevant des déchets et les réexpédiant, sans réaliser d'autre opération qu'une rupture de charge et un entreposage temporaire dans l'attente de la reprise de

Article D6211-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 10 > 21

Le manuel unique des procédures préanalytiques applicables comporte, pour les prélèvements effectués en dehors du laboratoire de biologie médicale ou de l'établissement de santé, les choix de transport, de rupture de charge et de stockage éventuel et

Article L225-71

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 35 > 26

Toutefois, leur mandat prend fin par l'arrivée du terme ou la rupture, pour quelque cause que ce soit, de leur contrat de travail.

Article L441-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 38 > 17

Seules les situations ayant entraîné des ruptures de stocks peuvent justifier l'application de pénalités logistiques.

Article Règlement général

En cas de rupture du contrat de travail, les allocations versées au titre de ce paragraphe s'imputent sur les durées d'indemnisation énoncées au paragraphe 1. § 3.

LEGIARTI000043683576

Toutefois, un retard par rapport à la date contractuelle de mise à disposition directement lié aux travaux nécessaires à la réalisation de la ligne CNM et non imputable au titulaire est qualifié de risque partagé.

Article ANNEXE III

Les reconfigurations industrielles ; d) La rupture de 1981, les années Mitterrand. Nationalisations et droits nouveaux. Ruptures et continuités ; e) Le tournant de 1983. Le choix de l'Europe. Le couple franco-allemand .

Article 13

Au plus tard le 1er janvier 2020 pour les employeurs relevant des régimes prévus au même article L. 711-1 autres que ceux mentionnés au a du présent 1° ; 2° Jusqu'au 31 décembre 2016, les employeurs transmettent l'attestation délivrée lors de la rupture

Article GA 33

Chaque circuit doit être protégé de telle manière que tout incident électrique l'affectant, par surintensité, rupture ou défaut à la terre, n'interrompe pas l'alimentation des autres circuits de sécurité alimentés par la même source.

Article 240-2.13

Le flotteur, lorsqu'il existe, doit pouvoir être stoppé à distance par l'utilisateur ainsi que lors de la rupture intempestive de communication entre l'utilisateur et le flotteur.

Article 35

Cette autorisation est également nécessaire en cas de rupture du contrat de travail à durée déterminée avant l'échéance du terme en cas de faute grave, ou à l'arrivée du terme lorsque l'employeur n'envisage pas de renouveler un contrat comportant une

Article 8

L'exercice du mandat d'administrateur ne peut être une cause de rupture par l'employeur du contrat de travail, à peine de dommages et intérêts au profit du salarié.

Article 8

Toutefois, lorsque la température extérieure est telle que la production de froid pendant le transport est manifestement superflue, ou quand le transport d'aliments à l'état réfrigéré ou congelé peut être réalisé, sans rupture de charge, dans un délai

Article 10

-l'Autorité de sûreté nucléaire quand la démonstration de sûreté nucléaire au sens de l'arrêté du 7 février 2012 susvisé de l'installation recourt à l'hypothèse d'exclusion de rupture de cette partie principale sous pression de remplacement ou lorsque

Article 233-2.01

Les matériaux doivent être choisis de façon à éviter tout risque de rupture brutale en exploitation. 13. Les matériaux doivent être choisis en fonction de leur insensibilité à la fissuration sous contrainte dans les conditions d'emploi prévues.

Article N 75

réceptacle prévu à l'alinéa précédent est à moins de 6 mètres de la hotte d'extraction, il peut être considéré comme une boîte à graisse ; e) Les registres à fermeture automatique éventuels doivent être normalement ouverts et doivent se fermer par rupture