Le fonctionnement du pari mutuel hors des hippodromes sera placé au point de vue de sa gestion financière et de l'exécution des contrats passés par les sociétés de courses en ce qui concerne ses bureaux et agences de la Seine et de Seine-et-Oise, sous

Article 13

—

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Poligny.

Article 11

—

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Nouvion-sur-Meuse.

Article 1

—

Il est créé au ministère de l'intérieur (direction nationale de la police judiciaire, bureau national SIRENE) un traitement automatisé dénommé " gestion électronique de documents " (GED).

Article 9

—

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Lamastre.

Article 10

—

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Mauzé-sur-le-Mignon.

Article 22

—

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vimoutiers.

Article 18

—

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Replonges.

Article R501-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 41 > 76

Code de l'environnement

Le directeur du bureau d'enquêtes et d'analyses sur les risques industriels dirige l'action de celui-ci.

Article R20-44-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 35 > 04

Code des postes et des communications électroniques

Lorsqu'un bureau d'enregistrement ne remplit plus tout ou partie des critères d'accréditation, cette dernière est suspendue pour une durée qui ne peut excéder quatre mois ou supprimée.

Article R711-49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 47 > 17

Code de commerce

Entre deux renouvellements, il est pourvu, lors de l'assemblée générale la plus proche et au plus tard dans les deux mois suivant la vacance du poste, au remplacement de tout membre du bureau, même si ce point n'a pas été inscrit à l'ordre du jour de

Article Annexe 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 08

Arrêté du 3 novembre 1958 portant tableau indicatif des emplois communaux

--------------------------: : Secrétaire général : : : : Secrétaire général adjoint : : : : Secrétaire : X (1) : X (1) : : Directeur de service administratif : : : : Attaché communal principal : : : : Attaché communal : : : : Chef de bureau

Article 1

—

Secrétaire général du bureau enquêtes et analyses pour la sécurité de l'aviation civile.

Article 2

—

Les personnels recrutés sur des emplois d'encadrement et sur des emplois de formation des enseignants du réseau de l'enseignement français à l'étranger visés par le présent arrêté sont répartis ainsi qu'il suit entre les groupes d'indemnité géographique

Article 1

—

Pour le calcul de leur indemnité de résidence dans le pays d'accueil, les personnels de l'Office national des forêts en séjour à l'étranger pour une période supérieure à six mois sont classés selon le degré de complexité des missions d'ingénierie ou d'expertise

Article 27

—

L'article 27 du décret n° 62-916 du 4 août 1962 abroge les articles 27 à 39 du présent décret pour ce qui concerne les personnels exerçant des tâches de coopération technique ou culturelle dans les états de la Communauté à l'étranger.

Article 7

—

Les informations contenues dans les fichiers et visées par l'article 2 ne peuvent faire l'objet d'aucun rapprochement, interconnexion ou autre forme de mise en relation, d'aucune cession à des tiers, ni d'aucune expédition vers l'étranger.

Article 4

—

Les personnels titulaires visés par le présent arrêté sont répartis entre les différents groupes d'indemnité de résidence à l'étranger prévus à l' article 5 du décret du 28 mars 1967 susvisé , selon le tableau ci-après.

Article D3223-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 07

Code de la défense

Si, pendant son stationnement à l'étranger, la sécurité des nationaux français est menacée d'un péril immédiat, le commandant de force maritime a le devoir de leur donner asile et de faciliter leur départ dans la mesure du possible.

Article 687-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 43 > 92

Code de procédure civile

La date de notification d'un acte judiciaire ou extrajudiciaire à l'étranger est, sans préjudice des dispositions de l'article 687-1, à l'égard de celui à qui elle est faite, la date à laquelle l'acte lui est remis ou valablement notifié.

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