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16 948 résultats pour « stagiaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2203586_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Mme C épouse A B, agent social territorial non titulaire, recrutée par le CIAS Castelnaudary Lauragais Audois le 1er juillet 2013, puis nommée en qualité de stagiaire le 1er juillet 2015, a été placée

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00276_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Aux termes de l'article 5 du décret du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de la fonction publique territoriale : " Le fonctionnaire territorial stagiaire

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2205756_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

A a été nommé adjoint technique territorial des établissements d'enseignement en qualité de stagiaire à compter du 1er septembre 2021.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT02524_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

A cet égard, aucune disposition ne prévoit que le fonctionnaire stagiaire doit être entendu par la commission administrative paritaire consultée sur le projet de prolongation de stage. 10.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2009372_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Par un arrêté de la maire de cette commune du 16 octobre 2019, il a été nommé adjoint technique territorial stagiaire, pour une durée d'un an, à compter du 1er octobre 2019.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2010028_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

A a été nommé surveillant stagiaire de l'administration pénitentiaire le 11 juillet 2005.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107403_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Toutefois, si ces relevés permettent d'établir que les stagiaires ont pu télécharger les supports de cours, ils ne permettent ni de justifier que les stagiaires ont effectivement bénéficié des 150 heures

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102380_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

son stage établi sur la base d'une grille d'évaluation ; 3° L'avis de l'autorité en charge de la formation du stagiaire. () ".

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007809818

Admin. suprême

1 mars 1993

1 mars 1993

Les fonctionnaires stagiaires ainsi intégrés poursuivent leur stage en application des règles antérieures.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007665288

Admin. suprême

6 juin 1980

6 juin 1980

DE LA POLICE NATIONALE A COMPTER DU 1ER DECEMBRE 1974, A ETE NOMME, EN JUILLET 1975, INSPECTEUR STAGIAIRE DE LA POLICE NATIONALE ET AFFECTE AU SERVICE REGIONAL DE POLICE JUDICIAIRE DE VERSAILLES ; QUE

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007844714

Admin. suprême

16 janvier 1995

16 janvier 1995

par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté ses demandes tendant à l'annulation, l'une de la décision refusant de l'inscrire sur la liste d'aptitude à l'emploi d'adjoint d'enseignement stagiaire

Source officielle
CC

soc

6079b2009ba5988459c54f84

Cassation

22 avril 1971

22 avril 1971

NE DEVAIT PAS DE COTISATIONS EN RAISON DE REMUNERATIONS PAR LUI VERSEES A DES ELEVES ARCHITECTES STAGIAIRES ; QUE LA CONSTATATION VALABLE ALORS S' IMPOSE ENCORE PRESENTEMENT POUR LA PERIODE DE REFERENCE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2503342_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

l'école nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du 14 mars 2025 organisant un stage en entreprise dans le cadre de la scolarité 2024/2025 des inspecteurs stagiaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2503396_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

de l'école nationale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du 14 mars 2025 organisant un stage en entreprise dans le cadre de la scolarité 2024/2025 des contrôleurs stagiaires

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007883281

Admin. suprême

5 mai 1995

5 mai 1995

au statut particulier du corps du personnel supérieur des directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales : "Les candidats reçus aux concours sont nommés inspecteurs stagiaires

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007767140

Admin. suprême

23 février 1990

23 février 1990

rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 5 décembre 1986 par lequel le recteur de l'académie l'a licencié pour insuffisance professionnelle de son emploi de chef-cuisinier stagiaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2502095_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

ne peut être rompue unilatéralement par l'organisme d'accueil sans en référer à l'établissement d'enseignement ; - la période accomplie doit être validée lorsque la rupture n'est pas imputable au stagiaire

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008009597

Admin. suprême

6 mars 1998

6 mars 1998

conditions de délivrance du diplôme professionnel de professeur des écoles dispose que : "Le jury académique se prononce après avoir pris connaissance, d'une part, du dossier individuel du professeur stagiaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2215788_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

B dans ce corps, l'intéressé étant alors appelé, à compter du 3 octobre 2022, à achever son stage probatoire d'agent administratif des finances publiques stagiaire, qu'il avait débuté le 18 mai 2020, à

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

697206c7cdc6046d473b6840

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

n'était soumise, lorsqu'elle était stagiaire, ni à des objectifs ni à des quotas.

Source officielle

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Annonces BODACC7 résultats

Journal officiel
Radiations

MOI STAGIAIRE

SIREN 820744514Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

27/02/2025

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Créations

SCI LES STAGIAIRES

SIREN 948001151Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

18/01/2023

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Radiations

Le Stagiaire 3.14, BURGALA, Pierre-yves

SIREN 840727515Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

21/08/2022

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Procédures collectives

AMICALE DES STAGIAIRES

SIREN 421840448TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 19/3602

01/10/2020

Voir →

Procédures collectives

AMICALE DES STAGIAIRES

SIREN 421840448TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER

Autre jugement prononçant — Jugement prononçant la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 5 juillet 2019 - Liquidateur : Me Christine DAUVERCHAN, 2 rue Saint Côme, 34000 Montpellier - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur - N° RG : 19/3602

04/10/2019

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