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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
12 217 résultats pour « sursis au placement »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 10
L'opérateur met en place une procédure simple et aisément accessible permettant au joueur de demander à tout moment la clôture de son compte joueur.
Article 85
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 68 > 51
La direction du centre de placement familial transmet annuellement un rapport sur le fonctionnement du centre dans les conditions prévues à l'article 58 ci-dessus pour les établissements.
Article 4
Les enseignements mis en place doivent permettre aux étudiants d'élaborer progressivement leur projet de formation et, à ceux qui le souhaitent, de se réorienter par la mise en œuvre de passerelles.
Lorsque les obligations prévues au quatrième alinéa de l'article 3 du présent arrêté ne sont pas remplies, les produits sont placés sous régime fiscal suspensif.
Article 37
Dans l'attente de la mise en place d'un comité social d'administration (CSA), les dispositions de l'article L. 951-1-1 du code de l'éducation s'appliquent.
Article 14
Le nombre de places offertes au deuxième concours externe est fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et de la fonction publique. Ce nombre :
Article 33
Des dispositifs d'évaluation par les étudiants de la formation conduisant au diplôme d'Etat de docteur en pharmacie sont mis en place dans chaque établissement accrédité à dispenser cette formation.
Article 2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 26
Le présent classement n'est applicable qu'aux sections placées en amont des limites de salure des eaux des fleuves et rivières figurant à l'article premier.
Article 42
Le conseil supérieur et les conseils régionaux de l'ordre des architectes restent en fonctions jusqu'à la mise en place du conseil national et des nouveaux conseils régionaux.
Article 20-1
Sont placés d'office en position de disponibilité les fonctionnaires exerçant les fonctions de membre du Gouvernement, un mandat de membre de l'Assemblée nationale, du Sénat ou du Parlement européen.
La commission paritaire d'avancement et de discipline des agents sur contrat du ministère de la défense est placée auprès du directeur de la fonction militaire et du personnel civil.
Article Annexe XII
CAPACITÉ DE MÉDECINE EN TECHNOLOGIE TRANSFUSIONNELLE Mise en place de cette formation à compter de l'année universitaire 2003-2004 1. OBJECTIFS 2. ENSEIGNEMENT
Article 5
Pour chacun des secteurs, une convention est passée entre le département et l'établissement hospitalier qui apporte son concours à la mise en place et au fonctionnement de la sectorisation.
Article 3
La commission nationale “ culture-handicap ”, placée sous la présidence des ministres chargés respectivement de la culture et des personnes handicapées, comprend les membres suivants :
Article 1
Il est créé à Metz un institut régional d'administration, établissement public de l'Etat à caractère administratif placé sous la tutelle du Premier ministre.
Article 17
Les membres du personnel titulaire peuvent être placés en position de détachement suivant les modalités applicables au personnel titulaire du corps enseignant des universités.
Le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministre des solidarités et de la santé et du ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion est comptable assignataire :
Il est procédé à l'extension de l'établissement de placement éducatif (EPE) de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 5, chemin de La-Cale, 31400 Toulouse.
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