Codes de loi français

Article 1

Attaché principal de 2e classe. Attaché principal d'administration scolaire et universitaire de 2e classe. Attaché principal d'administration de recherche et de formation de 2e classe.

Article 7

précisées au tableau suivant : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE 6e échelon 5e échelon 5e échelon : - après 1 an 5e échelon - avant 1 an 4e échelon 4e échelon 4e échelon 3e échelon 3e échelon 2e

Article 2

Le cours préparatoire à l'examen spécial prévu aux deux derniers alinéas de l'article 2 et à l'article 4 de l'arrêté du 25 mai 1987 susvisé en vue de la délivrance du diplôme d'élève officier de 2e classe de la navigation maritime aux titulaires du diplôme

Article 4

Les conseillers d'éducation populaire et de jeunesse hors classe sont reclassés dans les conditions suivantes : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE ANCIENNETE DANS L'ECHELON 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise. 2e échelon 2e échelon

Article 20

Adjoint administratif principal de 2e classe. Adjoint administratif principal de 2e classe. Adjoint administratif principal de 1re classe. Adjoint administratif principal de 1re classe.

Article 25

Adjoint technique de 2e classe. Agent technique principal. Adjoint technique de 1re classe. Adjoint technique. Adjoint technique principal de 2e classe. Adjoint technique principal. Adjoint technique principal de 1re classe.

Article 2

GRADE NOMBRE DE REPRESENTANTS Du personnel De l'administration Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants Adjoints de protection principaux de 1re classe 1 1 1 1 Adjoints de protection principaux de 2e

Article 1

La liste des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de 1re classe et de 2e classe est fixée comme suit : Directions régionales de 1re classe : Alsace ; Ile-de-France ; Lorraine ;

Article 2

Attaché principal de 2e classe d'administration centrale. Agents contractuels de 1re catégorie. Attaché d'administration centrale. Agents contractuels de 2e catégorie à partir de l'indice brut 380.

Article 5

ANCIENNETE CONSERVEE Inspecteur principal Inspecteur principal 5e échelon 6e échelon Ancienneté acquise dans la limite 4e échelon 5e échelon 3/4 de l'ancienneté acquise 3e échelon 4e échelon 5/6 de l'ancienneté acquise 2e

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des agents des douanes de Mayotte est fixé comme suit : GRADES ET ECHELONS INDICES BRUTS Agent principal des douanes de Mayotte 5e échelon 250 4e échelon 222 3e échelon 190 2e

Article 1

L'échelonnement indiciaire dans le corps des agents techniques de Mayotte est fixé comme suit : GRADES ET ECHELONS INDICES BRUTS Agent technique principal de Mayotte 5e échelon 250 4e échelon 222 3e échelon 190 2e

Article 13

acquise X 2 : :9- :10e: Anc acquise X 2 : :8e :9e : Ancienneté acquise: :7e :8e : Ancienneté acquise: :6e :7e : 3/4 d'anc acquise : :5e :6e : 3/4 d'anc acquise : :4e :5e : 3/4 d'anc acquise : :3e :4e : Ancienneté acquise: :2e

Article 7

administrative paritaire compétente à l'égard des adjoints techniques de laboratoire est remplacé par le tableau suivant : MEMBRES Titulaires Suppléants a) Représentants du personnel : 1 1 Adjoint technique principal de laboratoire de 2e

Article 1

L'échelonnement indiciaire dans le corps des agents administratifs de Mayotte est fixé comme suit : GRADES ET ECHELONS INDICES BRUTS Agent administratif principal de Mayotte 5e échelon 250 4e échelon 222 3e échelon 190 2e

Article 16

des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles de hors-classe prend effet du jour où les intéressés remplissent les conditions fixées par le tableau ci-après : ECHELONS DUREE D'ECHELON Du 1er au 2e

Article 13

A compter de cette date, est abrogé le décret du 4 février 1911 portant réorganisation du régime de la propriété foncière à Madagascar, modifié par le décret du 9 juin 1931 portant réorganisation du régime de la propriété foncière dans l'archipel des

Article L322-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 81 > 09

Les propriétaires intéressés à la création d'une association foncière urbaine de projet adressent la demande d'autorisation à l'autorité administrative.

Article 310-00 H bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 59 > 76

L'engagement de gestion prévu à l'article 1395 B bis du code général des impôts comporte les éléments suivants : 1° L'identité et l'adresse du redevable de la taxe foncière sur les propriétés non bâties mentionné à l'article 1400 du même code et, le cas

Article L581-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 96 > 01

Les compétences en matière de police de la publicité sont exercées par le maire au nom de la commune.