POULET PERE ET FILS, société anonyme dont le siège social est à Beaune (Côte-d'Or), ... ; 2°)- La société SCBM F.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SOPREMA, dont le siège social est à Strasbourg (Bas-Rhin

BOURBIE, société anonyme, dont le siège est à Issoire (Puy-de-Dôme), ..., 3°) la société BERNON ET CIE, société anonyme, dont le siège est à Le Gond Pontouvre (Charente), ..., 4°) la SOCIETE PICTAVIENNE

PRESENTEE PAR LA SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION DE LA VALLEE DE LA BIEVRE ET PAR LA SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION DE MONTECLIN DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES

la société anonyme The Continental insurance company of New York, dont le siège social est 80 Mai den Lane, New York N Y 10036 (USA), et le siège en France X..., ... (9e), 22 / de la société anonyme

(Nord), 2 ) la société anonyme Dialatron, dont le siège social est sis zone d'entreprise "le Kruystraete" à Wormhout (Nord), 3 ) M. Y..., demeurant ...

(Côtes-d'Armor), 4°) la société anonyme Columbia cables, dont le siège social est ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Menuiserie du Vaux de Poncelles, dont le siège social est ..

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Financière de parahôtellerie, société anonyme, dont

La société a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi incident, formé par la société 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Scoarnec, société anonyme, dont le siège

n'a pas été octroyé ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 313-1 du Code pénal, et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque

rendu le 26 janvier 1989 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre), au profit : 1°/ de la société Villeurbannaise d'HLM, société anonyme, dont le siège social est à Lyon (3e) (Rhône), ..., 2°/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Prointer, société anonyme dont le siège

(Essonne), 2°/ La société anonyme CLAUSE FRANCE PRODUCTION, dont le siège social est sis à Brain-sur-l'Authion, Trélaze (Maine-et-Loire), 3°/ La société anonyme FONCIERE AGRICOLE DE SERVON (SFAS

Georges Dumas, commissaire aux comptes, demeurant ..., 3 / de la société Merkuria Sucden, société anonyme, dont le siège est ..., 4 / de la société des établissements Roger Y..., société anonyme,

Poullain, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de la société Isorenove, société anonyme, dont le siège est ..., 50000 Saint-Lô, 4 / de la société HLM Porte de l'Europe (HPE 14), société anonyme

de la société anonyme Allianz via assurances, dont le siège est ..., aux droits de laquelle se trouve la société AGF Iart, dont le siège est ..., 2 / la société Compagnie forestière François Provvedi

(FIDAL), société anonyme, dont le siège est Les Hauts de Villiers, ..., 2 / de la société Axa assurances, société anonyme, dont le siège est 6, rue du ..., 3 / de M.

(CEPME), société anonyme au capital de 754 944 400 francs régie par les articles 118 à 150 de la loi sur les sociétés commerciales, dont le siège social est ... (2ème), en cassation d'un arrêt rendu