. ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le plan d'occupation des sols de la ville de Paris et notamment ses articles UC 14 et UC 15 ; Vu le code des tribunaux administratifs

; que cet acte prévoyait l'édification, par le preneur, d'un immeuble conformément à un permis de construire délivré le 9 juin 2006 et précisait que, compte tenu de l'élaboration d'un plan local d'urbanisme

. ; - de rejeter la demande présentée par M. et Mme X... devant le tribunal administratif de Nantes ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991

pendant plus de quatre mois par le Premier ministre sur sa demande présentée le 7 mars 1996 et tendant à l'abrogation du décret n° 93-1195 du 22 octobre 1993 modifiant l'article R. 421-1 du code de l'urbanisme

autorisant la création d'une surface hors oeuvre nette supérieure à 5 000 m sur le territoire d'une commune non doté d'un plan d'occupation des sols ; qu'en vertu de l'article R. 421-2 du code de l'urbanisme

X... et à Mlle Z... un permis de construire en vue d'édifier une construction à usage d'habitation ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code des tribunaux administratifs

; Vu le décret du 7 mars 1959 portant approbation du plan d'urbanisme directeur de la Ville de Marseille ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du

. ; 2) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance

.)" ; Considérant qu'aux termes des deux premiers alinéas de l'article L. 600-3 du code de l'urbanisme, issu de la loi du 9 février 1994 portant diverses dispositions en matière d'urbanisme et de construction

septembre 1980 lui refusant un permis de construire à Callas, 2° annule pour excès de pouvoir cette décision, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu le code de l'urbanisme

; Vu la loi °n 63-645 du 8 juillet 1963 ; Vu l'arrêté du 23 décembre 1977 du préfet de la région Alpes-Provence-Côte-d'Azur approuvant le schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme de l'agglomération

RECOURS DU MINISTRE DE L'EQUIPEMENT TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 12 JUIN 1974 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE ANNULANT L'ARRETE DU PREFET DU VAR DU 23 JUIN 1971 APPROUVANT LE PLAN D'URBANISME

retirer le permis de construire le barrage de Chambonchard délivré le 23 juillet 1997 et, d'autre part, l'annulation de ce permis de construire ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de l'urbanisme

conclu un accord sous la condition suspensive du non-exercice du droit de préemption urbain de la commune qui devait être à nouveau purgé en application de l'article L. 213-8, alinéa 2, du code de l'urbanisme

de 133 bâtiments d'habitation à Bouc-Bel-Air, dans la zone d'aménagement concerté des Vergers ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme

. ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu

FEVRIER 1977 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT SUSVIE EN DATE DU 8 DECEMBRE 1976 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS ; VU L'ARTICLE 1154 DU CODE CIVIL ; VU LE CODE DE L'URBANISME

aux fins de : - enjoindre à la SAS AMG Façades (Groupe Verlaine) d'entreprendre, dans le respect des règles de l'art et sous le contrôle de l'expert qui sera désigné, tous travaux et/ou demandes d'urbanisme

de 11 860 F au titre des frais irrépétibles ; 2°) condamne chacun des demandeurs à lui verser la somme de 5 930 F au titre des frais irrépétibles ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme

permis de construire une ouverture en forme de chien assis sur le toit de sa maison d'habitation ; 2° déclare légal le refus de permis de construire, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme