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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372133cd580146773f1cfe
26 avril 1990
(Dordogne), en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1990 par le tribunal d'instance de Bergerac, en matière électorale, au profit de Mme Michèle X..., demeurant ...
613720c4cd580146773ee35f
15 mars 1989
Hervé Y..., demeurant Le Lauzet - Ubaye (Alpes-de-Haute-Provence), Les Bords du Lac, en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1989, par le tribunal d'instance de Barcelonnette, en matière électorale
613720c4cd580146773ee370
8 mars 1989
formé par Monsieur Gilles X..., demeurant à Sainte-Maure-de-Touraine (Indre-et-Loire), ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Chinon, en matière électorale
61372286cd580146773fe027
21 juin 1995
pourvoi formé par Mme Chantal X..., née Y..., demeurant Le Moulin, à Cubières-sur-Cinoble (Aude), en cassation d'un jugement rendu le 23 mars 1995 par le tribunal d'instance de Limoux, en matière électorale
61372259cd580146773fc3df
16 février 1995
Sur le pourvoi formé par Mlle Bianca X..., demeurant à Sari d'Orcino (Corse du Sud) "Le Pianu", en cassation d'un jugement rendu le 17 mai 1994 par le tribunal d'instance d'Ajaccio, en matière électorale
61372263cd580146773fc8e6
20 avril 1995
(Haute-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 23 mars 1995 par le tribunal d'instance de Limoux, en matière électorale, au profit de Mme Maryse X..., épouse Z..., demeurant Le Cannet (Alpes-maritimes
61372265cd580146773fc9e2
18 mai 1995
Eric, Louis, Paul X..., demeurant à Canale di Verde (Corse), en cassation d'un jugement rendu le 30 mars 1995 par le tribunal d'instance de Bastia, en matière électorale, le concernant ; LA COUR, en
61372265cd580146773fc9e4
Jean-Yves X..., demeurant à Canale di Verde (Haute-Corse), en cassation d'un jugement rendu le 30 mars 1995 par le tribunal d'instance de Bastia, en matière électorale, le concernant, LA COUR, en l'audience
61372266cd580146773fca01
23 mars 1995
(Seine-et-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 16 février 1995 par le tribunal d'instance de Fontainebleau, en matière électorale, la concernant ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6,
61372267cd580146773fcae4
28 mars 1995
(Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 21 février 1995 par le tribunal d'instance de Nice, en matière électorale, le concernant, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2,
6137226ccd580146773fcd7c
29 mars 1995
(Lozère), en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1995 par le tribunal d'instance de Mende, en matière électorale, au profit de M.
613721d9cd580146773f8118
26 mars 1993
(Yvelines), en cassation d'un jugement rendu le 19 mars 1993 par le tribunal d'instance de Poissy, en matière électorale, la concernant, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code
61372273cd580146773fd27c
2 mars 1995
Guy X..., demeurant La Môle à Pont de l'Arn (Tarn), en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 1995 par le tribunal d'instance de Castres, en matière électorale, au profit de M.
61372273cd580146773fd29e
8 mars 1995
André Z..., demeurant à Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales), ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1995 par le tribunal d'instance de Céret, en matière électorale, au profit de M.
61372273cd580146773fd2a0
André A..., demeurant à Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales), ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1995 par le tribunal d'instance de Céret, en matière électorale, au profit de M.
61372274cd580146773fd35c
André Z..., demeurant ... à Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1995 par le tribunal d'instance de Céret, en matière électorale, au profit de M.
61372274cd580146773fd35d
André A..., demeurant ... à Banyuls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1995 par le tribunal d'instance de Céret, en matière électorale, au profit de M.
61372274cd580146773fd370
61372275cd580146773fd3f7
12 avril 1995
61372275cd580146773fd42b
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