[W] [Y], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 23-21.842 contre l'arrêt rendu le 21 septembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 10), dans le litige l'opposant à Mme [G] [X], domiciliée

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 13 octobre 1998), statuant après divorce dans le cadre de la liquidation de la communauté ayant existé entre lui et son ex-épouse, Mme Y..., d'avoir dit que l'immeuble

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Riom, 14 février 2023), M.

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 2 décembre 1992) d'avoir déclaré recevable la requête en divorce

qualité de représentant légal de Antoine et Marc-Pierre Y..., ses enfants, en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1996 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile, 1re section), au profit : 1°

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 septembre 2020 Cassation partielle sans renvoi Mme BATUT, président Arrêt n° 557 FS-P+B Pourvoi n° N 19-14.761

pouvaient prétendre les deux conjoints survivants devait être partagée au prorata de la durée de vie commune ; Attendu que la caisse fait grief à l'arrêt de statuer ainsi, alors, selon le moyen : 1

, dans le litige les opposant : 1°/ à M.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 15 janvier 2021), un jugement du 29 janvier 2019 a prononcé le divorce de Mme [K] et de M. [T].

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 avril 2022) de l'union entre Mme [H] et M.

., demeurant à Martigues (Bouches-du-Rhône), mas Saint-Jean, allée Edmond Rostand, en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre A), au profit : 1

[N], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 19-26.045 contre l'arrêt rendu le 24 octobre 2019 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [X] [U]

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 octobre 2023), M.

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 7 novembre 2018), M.

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 27 octobre 1998), qu'un jugement ayant prononcé le divorce

_____________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 JUIN 2022 La société Compagnie financière Jacques Coeur, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1]

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 JUIN 2022 Mme [N] [B], domiciliée [Adresse 1]

CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 mai 2024 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 208 F-D Pourvoi n° U 22-19.241

Sottet, conseiller de la chambre, et Mme Dang Van Sung, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 juin 2021), M.