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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372153cd580146773f2d84

Cassation

20 décembre 1990

20 décembre 1990

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 15 novembre 1990, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

61372153cd580146773f2d85

Cassation

6 décembre 1990

6 décembre 1990

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 25 octobre 1990, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

61372155cd580146773f2e75

Cassation

20 décembre 1990

20 décembre 1990

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 15 novembre 1990, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

6137217acd580146773f41af

Cassation

16 mai 1991

16 mai 1991

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 28 mars 1991, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

61372187cd580146773f4821

Cassation

27 juin 1991

27 juin 1991

L. 131-6, alinéa 2, et L. 131-7, alinéa 2 du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 23 mai 1991, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

61372188cd580146773f491f

Cassation

27 juin 1991

27 juin 1991

L. 131-6, alinéa 2, et L. 131-7, alinéa 2 du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 23 mai 1991, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

61372189cd580146773f496f

Cassation

27 juin 1991

27 juin 1991

Armand X..., demeurant chez Mme Y... à Seix (Ariège), place du Campourcy, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon les articles L. 131-6, alinéa 2, et L. 131-7, alinéa 2 du Code de l'organisation

Source officielle
CC

soc

61372192cd580146773f4e41

Cassation

11 juillet 1991

11 juillet 1991

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 juin 1991, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

61372113cd580146773f0c9d

Cassation

15 février 1990

15 février 1990

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 18 janvier 1990, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

61372115cd580146773f0d9a

Cassation

15 février 1990

15 février 1990

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 18 janvier 1990, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

61372117cd580146773f0e92

Cassation

15 février 1990

15 février 1990

(Loir et Cher), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 18 janvier 1990, où étaient présents

Source officielle
CC

soc

6137208ccd580146773eb73a

Cassation

27 septembre 1990

27 septembre 1990

(Haut-Rhin), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 juin 1990, où étaient présents :

Source officielle
CC

soc

61372119cd580146773f0f7f

Cassation

15 février 1990

15 février 1990

, dont le siège est à Dijon (Côted'Or), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 18 janvier

Source officielle
CC

soc

61372119cd580146773f0f80

Cassation

15 février 1990

15 février 1990

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 18 janvier 1990, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

6137213dcd580146773f223f

Cassation

31 mai 1990

31 mai 1990

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 26 avril 1990, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

613721fdcd580146773f94c4

Cassation

13 janvier 1994

13 janvier 1994

(Meurthe-et-Moselle), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 12 novembre 1993, où étaient

Source officielle
CC

soc

613721c0cd580146773f6d75

Cassation

25 février 1993

25 février 1993

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 14 janvier 1993, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

61372207cd580146773f9a31

Cassation

10 mars 1994

10 mars 1994

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi relevée d'office : Vu les articles 974 et 975 du nouveau Code de procédure civile, ensemble

Source officielle
CC

soc

61372280cd580146773fdbee

Cassation

22 juin 1995

22 juin 1995

(Morbihan), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 12 mai 1995, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

61372288cd580146773fe1ab

Cassation

26 octobre 1995

26 octobre 1995

L. 131-7, allinéa 2 du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 juillet 1995, où étaient présents : M.

Source officielle

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