Codes de loi français

Article 4

Toutefois, jusqu'au 30 septembre 1997, la valeur limite des émissions de particules des moteurs dont la cylindrée unitaire est inférieure à 0,70 dm3 et le régime nominal supérieur à 3 000 tours par minute doit être conforme aux dispositions du paragraphe

Article Annexe VI

Les parties et séquences du référentiel pédagogique S.S.I.A.P. 1 (annexe II) suivantes doivent être suivies : Durée totale indicative 43 heures 30 minutes (hors temps de déplacement) . 2e partie : Sécurité incendie (Toutes les séquences

Article R162-33-16-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 91

conditions cumulatives suivantes : 1° L'établissement est situé dans un territoire, défini comme l'ensemble des lieux à partir desquels il est possible de parvenir à l'établissement par un trajet routier en automobile d'une durée inférieure ou égale à 45 minutes

Article L32-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 59

L'ordonnance est exécutoire au seul vu de la minute.

Article 220 quaterdecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 64

Le taux mentionné au premier alinéa du présent 1 est porté à 40 % en ce qui concerne les œuvres cinématographiques ou audiovisuelles de fiction dans lesquelles au moins 15 % des plans, soit en moyenne un plan et demi par minute, font l'objet d'un traitement

Article Annexe

Natation longue A partir d'un départ plongé ou dans l'eau réaliser, sur une durée de 6 minutes, la meilleure performance possible en nage ventrale et dorsale en optimisant l'équilibre, la respiration et les phases de coulée.

Article Annexe IIc

Chaque séquence, notée sur 10, a une durée de quarante cinq minutes environ. Elle se déroule quand le candidat est considéré comme prêt à être évalué à partir des capacités du programme.

Article Annexe I à l'article D212-78

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 45

Pour les envois inférieurs à cent kilogrammes composés de moins de vingt colis : de quinze minutes ; 2. Pour les autres envois : de trente minutes.

Article Annexe II

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 44

Pour les envois inférieurs à cent kilogrammes composés de moins de vingt colis, elle est de quinze minutes ; 11.1.2. Pour les autres envois, elle est de trente minutes. 11.2. Pour les envois égaux ou supérieurs à trois tonnes 11.2.1.

Article Annexe III

Écrite 6 8 h DOMAINE A4 E8 : Éducation Physique et Sportive 1) Candidats visés par l'article 7 du présent arrêté CCF 1 2) Autres candidats Pratique 1 (a) épreuve orale précédée de 30 minutes

Article Annexe II

Le pistolet équipé pour la récupération de vapeurs faisant partie du système à tester doit être capable de délivrer le carburant avec un débit égal à ± 0,5 litre par minute à celui du pistolet de référence défini ci-dessus. 3.2.2.

Article Annexe

Exploitation et entretien courant, menues réparations : a) Entretien de la minuterie, pose, dépose et entretien des tapis ; b) Menues réparations des appareils d'entretien de propreté tels qu'aspirateur. 3.

Article Annexe IX

Orale Après un temps de préparation de 15 minutes, les 2 chefs de service sécurité, sous couvert du président, interrogent le candidat, à partir de thèmes portant sur la pratique quotidienne de la fonction de chef de service sécurité.

Article 3

l'attestation rectificative : - date de l'acte ; - qualification juridique de l'acte ; - intitulé du dossier ; - référence usager ; - date extrême d'effet ; - caractère de charge ; - certificat d'identité des parties ; - certificat de conformité à la minute

Article ANNEXE 230-4.A.1

Pour les locaux de machines, le tuyautage fixe doit être tel qu'il puisse amener 85 % du volume de gaz prescrit en moins de deux minutes. 3. Dispositifs à gaz autorisé autre que le CO2.

Article 22

En l'absence de gardiennage des installations, un dispositif d'alerte permet une intervention dans les trente minutes suivant le début de la fuite. 22-10.

LEGIARTI000022443066

Solutions constructives sans C + D Des dispositions doivent être prises visant à éviter le passage des flammes ou des gaz chauds par la jonction façade-planchers pendant au moins 15 minutes.

Article L232-18-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 41 > 04

L'ordonnance mentionnée au premier alinéa est exécutoire au seul vu de la minute. Cette ordonnance est susceptible de recours devant le premier président de la cour d'appel ou son délégué dans le ressort de laquelle le juge a autorisé la mesure.

Article 23

prévoit la mise en œuvre des mesures rendues nécessaires par la situation constatée sur le site telles que : - l'appel des secours extérieurs s'il n'a pas déjà été réalisé ; Le délai d'arrivée sur site de la ou des personnes compétentes est de trente minutes

Article Annexe I

Pendant vingt minutes, il expose un plan d'étude détaillée du sujet qu'il a choisi.