le président de la cour d'assises pouvait dans l'exercice de son pouvoir discrétionnaire entendre le témoin sans prestation de serment" ; Attendu que, selon le procès-verbal des débats, le témoin Anne

Xavier PIRAUX et Mme Antonia PALAZZO LACANFORA Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.

Bernard Z..., demeurant ..., 11°/ de M.

Bernard X..., domicilié [...] , 2°/ à M. Daniel X..., domicilié [...] , 3°/ à Mme Y... X..., domiciliée [...] , défendeurs à la cassation ; Mme Y... X... et MM.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, qui est recevable : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que Bernard

Bernard A..., demeurant : 73300 La Toussuire, 4 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Bernard Z..., agence d'Auch, société anonyme dont le

X..., qui avait été embauché le 4 juillet 1985 en qualité d'ouvrier agricole par le GAEC Bernard, a été licencié pour faute grave le 19 mai 2000 au motif de son refus de poursuivre la relation de travail

Anne-Marie, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 27 décembre 2001, qui, dans l'information suivie contre eux pour viols aggravés, a annulé des

concilier les parties, fixait un calendrier de procédure ; que le 11 juin 2001, une première restitution de dossiers avait lieu, celle ci était complétée par une seconde restitution le 19 juin 2001 ; que Bernard

Le Tribunal, Par jugement en date du 09/12/2024, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la Sté ACD CONSTRUCTION, et a désigné, la SCP [S] [T] - [V] [F] - SYLVIE DUVAL

BAUDIER Juges : Monsieur Jean-Bernard DUGAIN Madame Graziella [F] Monsieur [T] [I] Lors des débats, du délibéré et du prononcé.

BAUDIER Juges : Monsieur Jean-Bernard DUGAIN Madame [V] [R] Monsieur [E] [B] Lors des débats, du délibéré et du prononcé.

BAUDIER Juges : Monsieur Jean-Bernard DUGAIN Madame Graziella HAGEN Monsieur [X] [T] Lors des débats, du délibéré et du prononcé.

confirmatif attaqué, rejetant l'exception de nullité invoquée par l'assureur, a dit La Mutuelle Assurances tenue à garantir Athmane H..., responsable de l'accident de la circulation dont a été victime Bernard

l'opposé des notes dites "petit format", émanant des chefs de service, destinées à être portées à la connaissance d'autres personnes que leurs destinataires ; que le prévenu, employé pendant quatorze années

Anne-Marie, contre l'arrêt n 154 de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 15 mars 2001, qui, pour abus de confiance aggravé, l'a condamnée à 2 ans d'emprisonnement dont 21 mois avec

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Alain-Anne, dont le siège social est immeuble

X..., travailleur handicapé catégorie B à 80 %, a été engagé le 15 octobre 1999 par l'Organisme de gestion des établissements catholiques d'enseignement des lycées Sainte-Anne (OGEC) gérant à la fois un

d'escroquerie, concernent également des fonds versés par des entreprises au titre de la collecte de la taxe d'apprentissage qui, en définitive, ont servi au financement du budget du CESNI au cours des années