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520 963 résultats pour « Article 700 du Code de Procédure Civile . . . . . »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Pôle 6 - Chambre 7

6a0febcdcdc6046d478836fa

21 mai 2026

21 mai 2026

700 du code de procédure civile et le rejet de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

Page 61 sur 26049

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TJ

TPROX - Service civil

6a0dfe44cdc6046d47599233

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

19 de la Convention de Montréal,400 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive,864 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, outre les dépens.

Source officielle

1re chambre civile

68f9b8300a84a5e5f00217c6

21 octobre 2025

21 octobre 2025

700 du code de procédure civile.

Source officielle

1re chambre sociale

68e7431c3940dd585f4f75a4

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Dans ses dernières conclusions notifiées et enregistrées au greffe, il conclut à l'infirmation, au rejet des prétentions adverses et à l'octroi d'une somme sur le fondement de l'article 700 du code de

Source officielle

1re chambre sociale

68e7431c3940dd585f4f75a6

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Dans ses dernières conclusions notifiées et enregistrées au greffe, il conclut à l'infirmation, au rejet des prétentions adverses et à l'octroi d'une somme sur le fondement de l'article 700 du code de

Source officielle

1re chambre sociale

68e7431c3940dd585f4f75a8

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Dans ses dernières conclusions notifiées et enregistrées au greffe, il conclut à l'infirmation, au rejet des prétentions adverses et à l'octroi d'une somme sur le fondement de l'article 700 du code de

Source officielle

1re chambre sociale

68e7431c3940dd585f4f75aa

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Dans ses dernières conclusions notifiées et enregistrées au greffe, il conclut à l'infirmation, au rejet des prétentions adverses et à l'octroi d'une somme sur le fondement de l'article 700 du code de

Source officielle

1re chambre sociale

68e7431d3940dd585f4f75ac

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Dans ses dernières conclusions notifiées et enregistrées au greffe, il conclut à l'infirmation, au rejet des prétentions adverses et à l'octroi d'une somme sur le fondement de l'article 700 du code de

Source officielle

1re chambre sociale

68e7431d3940dd585f4f75ae

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Dans ses dernières conclusions notifiées et enregistrées au greffe, il conclut à l'infirmation, au rejet des prétentions adverses et à l'octroi d'une somme sur le fondement de l'article 700 du code de

Source officielle

1re chambre sociale

68e7431d3940dd585f4f75b0

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Dans ses dernières conclusions notifiées et enregistrées au greffe, il conclut à l'infirmation, au rejet des prétentions adverses et à l'octroi d'une somme sur le fondement de l'article 700 du code de

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1re chambre sociale

68e7431d3940dd585f4f75b2

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Dans ses dernières conclusions notifiées et enregistrées au greffe, il conclut à l'infirmation, au rejet des prétentions adverses et à l'octroi d'une somme sur le fondement de l'article 700 du code de

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68e7431d3940dd585f4f75b4

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Dans ses dernières conclusions notifiées et enregistrées au greffe, il conclut à l'infirmation, au rejet des prétentions adverses et à l'octroi d'une somme sur le fondement de l'article 700 du code de

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1re chambre sociale

68e743203940dd585f4f75f6

8 octobre 2025

8 octobre 2025

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1re chambre sociale

68e7431e3940dd585f4f75c4

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Dans ses dernières conclusions notifiées et enregistrées au greffe, il conclut à l'infirmation, au rejet des prétentions adverses et à l'octroi d'une somme sur le fondement de l'article 700 du code de

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1re chambre sociale

68e7431e3940dd585f4f75c6

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Dans ses dernières conclusions notifiées et enregistrées au greffe, il conclut à l'infirmation, au rejet des prétentions adverses et à l'octroi d'une somme sur le fondement de l'article 700 du code de

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1re chambre sociale

68e7431e3940dd585f4f75c8

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Dans ses dernières conclusions notifiées et enregistrées au greffe, il conclut à l'infirmation, au rejet des prétentions adverses et à l'octroi d'une somme sur le fondement de l'article 700 du code de

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1re chambre sociale

68e7431e3940dd585f4f75ca

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Dans ses dernières conclusions notifiées et enregistrées au greffe, il conclut à l'infirmation, au rejet des prétentions adverses et à l'octroi d'une somme sur le fondement de l'article 700 du code de

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1re chambre sociale

68e7431e3940dd585f4f75cc

8 octobre 2025

8 octobre 2025

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68e7431d3940dd585f4f75b6

8 octobre 2025

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68e7431d3940dd585f4f75bc

8 octobre 2025

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