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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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93 459 résultats pour « Article A932-8 Code de la sécurité sociale »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 5
I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L138-2 II. - Le I s'applique à la contribution prévue à l'article L. 138-1 du code de la sécurité sociale due à compter de l'exercice 2021.
Article 34
- Code de la sécurité sociale. Sct. Section 4 bis : Médiation , Art. L217-7-1 II. - Le V de l'article L. 217-7-1 du code de la sécurité sociale entre en vigueur le 1er janvier 2020.
Article Annexe 27
MONTANT MAXIMAL DES DÉPASSEMENTS APPLICABLES AUX BÉNÉFICIAIRES DU DROIT À LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ VISÉS À L'ARTICLE L. 861-1 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Applicable sous réserve des dispositions de l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale
Article L256-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 39 > 40
A l'exception des cotisations et majorations de retard, les créances des caisses nées de l'application de la législation de sécurité sociale, notamment dans des cas mentionnés aux articles L. 244-8, L. 374-1, L. 376-1 à L. 376-3, L. 452-2 à L. 452-5,
Article D1142-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 54 > 82
La pénalité mentionnée à l'article L. 1142-10 est calculée sur la base des revenus d'activité, tels qu'ils sont pris en compte pour la détermination de l'assiette des cotisations définie à l' article L. 242-1 du code de la sécurité sociale et de celle
Article L4162-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 26 > 28
-Le montant de cette pénalité, fixé par décret en Conseil d'Etat, ne peut excéder 1 % des rémunérations ou gains, au sens du premier alinéa de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale et du premier alinéa de l'article L. 741-10 du code rural
Article L491-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 79 > 05
Le fonds transmet aux caisses primaires d'assurance maladie mentionnées à l'article L. 211-1, aux caisses générales de sécurité sociale mentionnées à l'article L. 752-4 du présent code, aux caisses de mutualité sociale agricole mentionnées à l'article
Article 10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 66
Des décisions (1) du ministre du travail et de la sécurité sociale détermineront les modalités d'application du présent arrêté dans les cas où des organismes professionnels d'hygiène et de sécurité auront été constitués en vertu des dispositions de l'article
Article R345-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 43
par le livre II du code de la mutualité ou unions mutualistes de groupe définies à l'article L. 111-4-2 du même code, institutions de prévoyance ou unions régies par le titre 3 du livre 9 du code de la sécurité sociale ou par l'article L. 727-2 du code
Article L6145-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 91 > 45
-Par dérogation au 4° du même article L. 1617-5, pour les prestations mentionnées à l'article L. 174-2-1 du code de la sécurité sociale, l'ordonnateur d'un établissement public de santé émet à la fois la facture dématérialisée à destination de l'organisme
Article 1
faisant l'objet du présent décret, sur prescription du médecin désigné par l'un ou l'autre des parents ou par le ou les titulaires de l'autorité parentale ou, lorsqu'il a été choisi dans les conditions prévues à l'article L. 162-5-3 du code de la sécurité
Article 5
Le présent article est également applicable au titre des anciens salariés garantis en application de l'article L. 911-8 du code de la sécurité sociale.
Article 28
- Code de la santé publique Art. L5125-1-1 A, Art. L5521-2 - Code de la sécurité sociale. Art.
Article 110
-A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L341-14-1, Art. L351-15, Art. L351-16, Art. L634-3-1 - LOI n° 87-563 du 17 juillet 1987 Art. 5 - Code rural et de la pêche maritime Art. L732-29, Art.
Article R732-43
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 91 > 84
Les termes " durée d'assurance " figurant à l'article L. 732-25 désignent les périodes définies à l'article R. 351-3 du code de la sécurité sociale.
Article 6
- Code général des impôts, CGI. Art. 197, Art. 117 quater, Art. 125 A, Art. 125 C, Art. 187, Art. 200 A, Art. 200 B, Art. 1649-0 A - Code de la sécurité sociale. Art. L245-16 VII. - Le présent article est applicable :
Article L722-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 93
L. 722-5 à L. 722-7 et ne réunissant pas la durée minimale d'assurance ou de périodes reconnues équivalentes mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 351-1 du code de la sécurité sociale, n'exercent aucune activité professionnelle susceptible de
LEGIARTI000028222613
de la sécurité sociale, l'établissement met notamment en œuvre les engagements suivants : Article 7 Au vu des échanges conduits sur l'utilisation de ces produits par l'observatoire prévu à l'article D. 162-16 du code de la sécurité sociale, le contrat
Article 44
de la sécurité sociale.
Article 17
-Les articles R. 313-3-1, R. 313-7, R. 323-5, R. 323-7 à R. 323-10, R. 331-1 et R. 331-3 du code de la sécurité sociale sont applicables à Mayotte.
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