Codes de loi français

Article 411-6.05

de conformité aux dispositions de la section 6.8.3 (voir annexe 411-6.A.4 pour les citernes de type OMI 4, voir annexe 411-6.A.6 pour les citernes de type OMI 6, voir annexe 411-6.A.8 pour les citernes de type OMI 8 et voir annexe 411-6.A.7 pour les

Article L132-9-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 09 > 89

I. ― Les entreprises d'assurance mentionnées au 1° de l'article L. 310-1 du présent code ainsi que les institutions de prévoyance et unions régies par le titre III du livre IX du code de la sécurité sociale s'informent, au moins chaque année, dans les

Article 19

I.-A modifié les dispositions suivantes : -Code des postes et des communications électroniques Art. L45, Art. L45-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code des postes et des communications électroniques Art. L33-6, Art. L47-1, Art.

Article D311-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 04 > 77

La nomenclature des spécialités de formation est utilisée pour déterminer les métiers, groupes de métiers ou types de formations au sens des articles R. 6113-8 et suivants du code du travail.

Article 7

En application des articles D. 31-10-2 et D. 31-10-10 du code de la construction et de l'habitation, pour justifier que le coût total d'opération d'un logement ancien n'inclut ni l'installation d'un dispositif de chauffage fonctionnant aux énergies fossiles

Article 11

et dans les limites fixées à l'article 12 des annexes IV-I et IV-II du code général des collectivités territoriales " sont remplacés par les mots : " dans le respect des dispositions de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ". 6° Pour son application dans

Article R633-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 47 > 85

Les dispositions prévues aux articles D. 633-9 à D. 633-17-2, à l'exception de l'article D. 633-13, aux articles D. 633-19, et D. 633-23 à D. 633-31 du présent code ainsi qu'aux articles R. 6153-41 à R. 6153-44 du code de la santé publique sont applicables

Article 55

I à IV.-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Sct.

Article L732-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 94

IV. - Le I du présent article ne fait obstacle à l'exercice des activités énumérées aux 1° à 9° de l'article L. 161-22 du code de la sécurité sociale .

Article R125-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 49 > 25

du même code ; 7° Dans une des zones exposées au recul du trait de côte délimitées en application des articles L. 121-22-2 ou L. 121-22-6 du code de l'urbanisme par un plan local d'urbanisme, un document en tenant lieu ou une carte communale, ou déterminées

Article 70

I. à II. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art.

Article 6

, résolution d'un système de deux équations du premier degré à deux inconnues, système d'équation du premier degré à plusieurs inconnues, fonctions, représentation graphique d'une fonction y = f (x), programmation linéaire. c) Notions de trigonométrie

Article 5

En application du 2° de l'article D. 4364-9 et du 1° de l'article D. 4364-10-1 du code de la santé publique, peuvent exercer la profession d'oculariste les personnes non titulaires du diplôme, titre ou certificat prévu à l'article L. 364-1 (1) : 1° Qui

Article 4

Annexes, Art. Annexe I

Article 131-26-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 18

-15,433-1 et 433-2,434-9,434-9-1,434-43-1,435-1 à 435-10 et 445-1 à 445-2-1, ainsi que leur recel ou leur blanchiment ; 6° Les délits prévus aux articles 441-2 à 441-6, ainsi que leur recel ou leur blanchiment ; 7° Les délits prévus aux articles L. 86

Article Annexe II

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSTALLATIONS EXISTANTES Les dispositions sont applicables aux installations existantes selon le calendrier suivant : 1er JANVIER 2015 1er JUILLET 2015 Annexe I-A Annexe I-A Les dispositions ne figurant pas

Article 97

I. à VII.-A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'urbanisme Art. L152-6, Art. L153-41 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'urbanisme Art. L131-9, Art.

Article 1

Annexe Les 9 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/200 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 27 septembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Zones humides de l'arrière dune du littoral

Article R5232-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 22 > 41

Sauf lorsqu'il s'applique aux navires énumérés au II de l'article R. 5232-1-1, il comprend une annexe fixant, pour chaque type d'activité pratiquée, un effectif de marins conforme aux exigences du I de l'article L. 5522-2.

Article 1

Voir l'article 3 du décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 : le code de la sécurité sociale, annexé à ce décret, se substitue aux dispositions de nature législative contenues dans le présent article, (sauf en tant qu'il s'applique au régime des assurances