Codes de loi français

Article 27

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code monétaire et financier Art. L214-154, Art. L214-160, Art. L214-168, Art. L214-169, Art. L221-32-2, Art. L519-1

Article 2

En vue d'obtenir la certification mentionnée à l'article 1er du présent arrêté, les entreprises doivent respecter les critères fixés à l'article R. 2335-32 du code de la défense, précisés dans le référentiel de certification figurant à l'annexe A du présent

Article R3261-13-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 50 > 73

Sont affichées directement sur les équipements terminaux, au sens du 10° de l'article L. 32 du code des postes et des communications électroniques, utilisés par le salarié et l'entreprise agréée sur le fondement de l'article L. 3261-7 pour un paiement

Article D742-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 91 > 87

Le montant des cotisations dues au titre du rachat prévu à l'article D. 742-32 est égal à celui des cotisations prévues au premier alinéa de l'article L. 351-14-1 du code de la sécurité sociale.

Article R231-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 90 > 97

I et II, les articles 4 à 6 du règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 modifié relatif à l'hygiène des denrées alimentaires ; 4° Les articles 3 et 4, ensemble les annexes II et III à l'exception des dispositions

Article R615-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 10 > 24

Sous réserve des mesures prévues à l'article R. 615-34, les dispositions des articles R. 615-9 à R. 615-32 relatives à la commission paritaire de conciliation sont applicables aux contestations nées de l'application, dans les conditions prévues par les

Article 23

Annexe Tableau VII, Art. Annexe Tableau VI, Art. Annexe Tableau V, Art. D211-6-1, Art. Annexe Tableau VIII-I, Art. D211-10-1, Art. D211-10-2, Art. Annexe Tableau VIII-II, Art. R312-13-2, Art. D211-10-3, Art. D311-12-1, Art.

Article 11 bis

Le pourcentage maximum mentionné au troisième alinéa du I de l'article 12 peut être augmenté de cinq points du chef des bonifications prévues au présent article. II.

Article R515-86

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 37 > 09

-A l'issue de la procédure prévue au II de l'article L. 515-32, l'exploitant informe le préfet du résultat de ce recensement.

LEGIARTI000045066812

ANNEXE VIII "Aloxe-Corton". II. - Indications géographiques spiritueuses "Absinthe de Pontarlier"

Article Annexe II

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 15 novembre 2013 Annexe II d

Article 4

Le programme d'évaluation des connaissances requises pour l'obtention du certificat de compétence figure en annexe II.

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 3 mai 2006 Annexe II c

LEGIARTI000046757439

A créé les dispositions suivantes : -Arrêté du 21 juin 2016 Annexe II

Article 2

L'immobilisation des animaux doit satisfaire aux dispositions énoncées en annexe II du présent arrêté.

Article 8

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté 24 mai 2006 Annexe II

Article Annexe II

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 19 juillet 2001 annexe II

LEGIARTI000018195894

A modifié les dispositions suivantes : Arreté du 8 juin 1994 Annexe II

LEGIARTI000044481707

ANNEXE VII Les étapes de la certification par ordre chronologique sont les suivantes : II.-Contenu des audits

Article Annexe II

ANNEXE II -la catégorie d'emballage : fût, jerrican, minicollecteur, boîte pour objets perforants ;