L2135-18 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L2145-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L2145-3 A abrogé les dispositions suivantes : - Code du travail Art.

Article L332-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 14 > 20

Code de l'environnement

En cas d'infraction aux dispositions des articles L. 332-6, L. 332-9, L. 332-17 et L. 332-18 ou aux prescriptions de l'acte de classement telles qu'elles sont prévues à l'article L. 332-3 du présent code, les dispositions et sanctions édictées aux articles

Article 8

—

L'agrément du praticien agréé-maître de stage peut être suspendu si les conditions fixées aux 2° et 3° de l'article R. 632-1 du code de l'éducation ne sont pas respectées ou lorsque le terrain de stage ne garantit pas des conditions de travail respectant

Article 1

—

L'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines Paris) est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'un grand établissement au sens de l'article L. 717-1 du code de l'éducation.

Article 1

—

France qui a pour mission le développement de la recherche de haut niveau dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur, non compris les établissements mentionnés à l'article L. 123-1

Article 9

—

L'agrément du praticien agréé-maître de stage peut être retiré si les conditions fixées aux 2° et 3° de l'article R. 632-1 du code de l'éducation ne sont pas respectées ou lorsque le terrain de stage ne garantit pas des conditions de travail respectant

Article 7

—

Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs, ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Article R3411-119

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 82 > 41

Code de la défense

L'Ecole de l'air et de l'espace est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel placé sous la tutelle du ministre de la défense, constitué sous la forme d'un grand établissement au sens de l'article L. 717-1 du code de

Article 1

—

R. 79 du code de procédure pénale.

Article 38 quinquies A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 18 > 96

Code général des impôts

à l'article L. 141-2 du même code.

Article L423-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 60 > 25

Code des impositions sur les biens et services

La formalité propre à un engin taxable s'entend : 1° S'il bat pavillon français, de l'enregistrement mentionné à l'article L. 5112-1-11 du code des transports ; 2° S'il ne bat pas pavillon français, de l'obtention d'un passeport mentionnée à l'article

Article 7

—

spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ aïkido, aïkibudo et disciplines associées ” sont les suivantes : a) Le coordonnateur pédagogique : La coordination pédagogique des formations est assurée conformément à l'annexe II-2-1 du code du sport

Article 62

—

. - A modifié les dispositions suivantes : Code de la santé publique Art. L6143-3 Art. L6143-3-1 Art. L6161-3-1 Art.

Article D811-138-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 11 > 35

Code rural (nouveau)

L'admission est prononcée par le chef de l'établissement d'accueil, après consultation de la commission d'examen des vœux prévue à l'article D. 612-1-13 du code de l'éducation.

Article 18-5

—

Ils sont tenus de : 1° Déclarer leur identité, l'organisme pour lequel ils travaillent et les intérêts ou entités qu'ils représentent dans leurs relations avec les personnes mentionnées aux 1° et 3° à 7° de l'article 18-2 ; 2° S'abstenir de proposer ou

Article 2

—

aux ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ; -corps des personnels des bibliothèques, corps des personnels de documentation et corps des personnels de magasinage.

Article D446-38-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 89 > 66

Code de l'énergie

sur le registre des garanties d'origine de biogaz établi conformément aux dispositions de l'article L. 446-18 du code de l'énergie.

Article D8-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 09 > 67

Code de procédure pénale

-13 du code pénal, à l'exclusion des infractions prévues et réprimées aux articles 311-4-2,313-6,313-6-1,314-5,314-6,314-7,314-8 et 314-9 ; 2° Délits de destructions, dégradations et détériorations prévus et réprimées aux articles 322-1 à 322-18 du code

Article L2113-13-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 44 > 96

Code de la commande publique

peuvent être réservés à des opérateurs économiques qui les exécutent dans le cadre des activités de production de biens et de services qu'ils réalisent en établissement pénitentiaire et qui font travailler à ce titre, dans les conditions prévues aux articles

Article L351-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 90 > 21

Code de l'éducation

Les enfants et adolescents présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant sont scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires et les établissements visés aux articles L. 213-2, L. 214-6,L. 421-19-1, L. 422-1, L. 422-2 et L. 442-1 du

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