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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 940 résultats pour « Aziz BENZINA Vu »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 6
Ces candidats doivent déposer une demande spéciale auprès d'une commission qui statue au vu de leur dossier sur leur capacité à concourir.
Article 49-1
Au vu de l'avis émis par la commission consultative mixte, le ministre chargé de l'agriculture notifie à chacun des chefs d'établissement soit l'accord sur la nomination de l'un des candidats proposés par celui-ci, soit la ou les candidatures qu'il lui
Article R1131-5-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 28
Au vu des résultats de l'examen réalisé, il communique également à la personne la liste, le cas échéant modifiée, des membres de la famille potentiellement concernés par l'anomalie génétique ainsi identifiée qui doivent être informés.
Article D331-41
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 81
Une prorogation de la durée autorisée de location peut être accordée dans la limite de six ans par le représentant de l'Etat dans le département au vu de justificatifs. 3° Après passation d'une convention régie par le livre III, titre V, chapitre III
Article 50
Au vu des éléments recueillis au cours de l'instruction, le magistrat chargé des poursuites décide, le cas échéant, de notifier aux parties intéressées les griefs retenus.
Article R6132-19-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 56 > 07
signé par le directeur général de l'agence régionale de santé et le directeur de l'établissement support, pour le compte des établissements concernés, après concertation du comité stratégique, consultation de la commission médicale de groupement et au vu
Article R5523-15-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 23
comités locaux prévue à l'article R. 5311-30 est arrêtée par le préfet après concertation avec, selon le cas, le président du conseil départemental de Mayotte, le président de l'assemblée de Guyane ou le président du conseil exécutif de Martinique au vu
Article R643-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 41
Après le versement du prix de vente en cas d'adjudication ou l'accomplissement, par l'acquéreur, des formalités de purge en cas de vente de gré à gré, le liquidateur dresse l'état de collocation au vu des inscriptions, des créances admises et de la liste
Article L692-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 05 > 30
Le tribunal statue, au vu du rapport du juge-commissaire, sur le projet de plan proposé par le praticien de l'insolvabilité de la procédure d'insolvabilité principale, dans les conditions prévues par l'article L. 626-9, ce praticien entendu ou dûment
Article R322-144
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 34
Ce visa ne peut être délivré qu'au vu d'une décision du conseil d'administration de l'entreprise indiquant le nombre et la nature des titres à aliéner, ainsi que la nature des titres de remploi.
Article D133-2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 08 > 41
le jugement de clôture pour insuffisance d'actif n'est pas prononcé dans un délai d'un an après la date d'émission de l'ordre de recette, l'organisme de sécurité sociale chargé du paiement des prestations peut prononcer l'admission en non-valeur au vu
Article R382-76
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 74 > 06
Ils sont ensuite présentés par le directeur et l'agent comptable au conseil d'administration qui, au vu de l'opinion émise par l'instance chargée de la certification, les approuve sauf vote contraire à la majorité des deux tiers des membres.
Article R521-63
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 79 > 04
L'organisme agréé peut retirer le certificat lorsque l'entreprise qui en est titulaire ne remplit plus les conditions au vu desquelles le certificat a été délivré.
Article R555-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 08 > 88
Au vu de la réponse de ce dernier il réunit en tant que de besoin dans les trente jours une conférence avec celui-ci et les services et organismes intéressés.
Article L183-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 12 > 37
neufs ou de parties nouvelles de bâtiment soumis à permis de construire, les infractions aux dispositions de l'article L. 171-1 peuvent être également constatées par les agents commissionnés à cet effet et assermentés, prévus par le présent article, au vu
Article 242 duodecies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 17 > 94
visés au IV de l'article 298 sexies du code général des impôts, le remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée qu'ils ont acquittée lors de l'achat du moyen de transport, de son importation ou de son acquisition intracommunautaire, s'effectue au vu
Article R152-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 05 > 23
de l'exploitation des terrains ; 4° La liste par commune des propriétaires, établie à l'aide d'extraits des documents cadastraux délivrés par le service du cadastre ou à l'aide des renseignements délivrés par le service de la publicité foncière au vu
Article R184-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 53
" A l'issue de cette consultation, et au vu des observations formulées, le plan territorial de l'agriculture durable est, après approbation du conseil territorial, arrêté par le préfet.
Article R423-49
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 68 > 96
Le jury établit une liste de classement des candidats retenus au vu de leur valeur professionnelle. Les candidats reçus sont inscrits au tableau annuel d'avancement dans l'ordre de leur classement par le jury.
Article 33
Paragraphe 3 : Montant total de la correction pour impôt différé, Art. 223 VU, Art. 223 VU bis, Art. 223 VU ter, Art. 223 VU quater, Art. 223 VU quinquies, Art. 223 VU sexies, Art. 223 VU septies, Art. 223 VU octies, Sct.
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