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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
6a049b9ecdc6046d479a8225
7 mai 2026
Désigne la SELAS BELLIER-[D] représentée par Me [D], [Adresse 3], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent.
69ef3fc4cdc6046d47b38f8a
23 avril 2026
Désigne la SELAS BELLIER-[S] représentée par Me [S], [Adresse 3], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent.
69ef400ecdc6046d47b39502
Désigne la SELAS BELLIER-[U] représentée par Me [U], [Adresse 3], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent.
69ef4035cdc6046d47b39805
69ef4051cdc6046d47b39a30
Désigne la SELAS BELLIER-[H] représentée par Me [H], [Adresse 3], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent.
69a6a108cdc6046d47567353
16 janvier 2025
Désigne la SELAS BELLIER-[Z] représentée par Me [Z], [Adresse 4], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent.
AUDIENCE DE DELIBERE
69a6a2f9cdc6046d47569e55
3 avril 2025
Désigne la SELAS BELLIER-[B] représentée par Me [B], [Adresse 4], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent.
69a6a6e4cdc6046d4756f5e3
3 juillet 2025
Désigne la SELAS BELLIER-[C] représentée par Me [C], [Adresse 4], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent.
69a6a707cdc6046d4756f860
Désigne la SELAS BELLIER-[F] représentée par Me [F], [Adresse 4], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent.
69a6a817cdc6046d47570cf6
69a6ad0dcdc6046d47577619
10 juillet 2025
69d8bc4acdc6046d47bf5444
9 avril 2026
Désigne la SELAS BELLIER-[Z] représentée par Me [Z], [Adresse 3], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent.
69d8bc99cdc6046d47bf5a4e
Désigne la SELAS BELLIER-[C] représentée par Me [C], [Adresse 3], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent.
69ce2c99cdc6046d47d66041
2 avril 2026
Désigne la SELAS BELLIER-[G] représentée par Me [G], [Adresse 3], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent.
69e7374dcdc6046d47fdd947
16 avril 2026
Désigne la SELAS BELLIER-FIERFORT représentée par Me [X], [Adresse 2], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent.
69c110efcdc6046d47a25d2d
9 janvier 2025
69c11118cdc6046d47a26079
Désigne la SELAS BELLIER-[N] représentée par Me [N], [Adresse 3], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent.
69c1113ecdc6046d47a26385
23 janvier 2025
Désigne la SELAS BELLIER-[F] représentée par Me [F], [Adresse 3], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent.
69c12892cdc6046d47a45723
Désigne la SELAS BELLIER-[S] représentée par Me [S], [Adresse 2] [Localité 2], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent.
69c12c2ccdc6046d47a4a4a3
Désigne la SELAS BELLIER-[M] représentée par Me [M], [Adresse 3], aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent.
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