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3 413 résultats pour « Bagarry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème Chambre

DTA_2201238_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

le marché, sans précision exacte de la situation géographique de leur stand par rapport à celui du requérant, qui se bornent à faire état, en des termes généraux, de ce qu'il n'y aurait pas eu de " bagarre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3cbd3db21cbdd8a6b8

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

Il était reproché à ce dernier d'avoir participé à la bagarre et donné des coups à Jérôme C... avant que son frère Grégory ne fasse usage d'une arme à feu en direction de Jérôme C... et de Wilfrid D...

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0719JUD005244209

Admin. suprême

19 juillet 2011

19 juillet 2011

Le 16 décembre, pendant une récréation, mes élèves vinrent me signaler que Danijel avait commencé une bagarre.

Source officielle
TJ

JCP

69d56c73cdc6046d477219b5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

AVRIL 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Société ACTION LOGEMENT SERVICES 19-21 quai d’Austerlitz 75013 PARIS représentée par Me Catherine GAUTHIER, avocate au barreau de LYON substituée par Me Sophie BAYARD

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2511080_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2511153_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2514414_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2502165_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2502223_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2600369_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2601224_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2602249_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2602354_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2603907_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2603908_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2603961_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2516158_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2516185_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2517844_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2517938_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle

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BAGARRY PATRICK

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ELSA BAGARRY NOTAIRE ASSOCIE

SIREN 491912168Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

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ELSA BAGARRY NOTAIRE ASSOCIE

SIREN 491912168Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

26/05/2026

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SARL BAGARRY-GUEGUEN-BAGARRY

SIREN 514241603Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

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