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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
13 567 résultats pour « Berthier Copie Dossier »
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 28
-Le dossier de demande de renouvellement du titre de navigation comporte :
LEGIARTI000046891165
INFORMATIONS ET PIÈCES À FOURNIR PAR LES LABORATOIRES DANS LE DOSSIER DE DEMANDE D'AGRÉMENT
Article Annexe
FORMULAIRE NATIONAL DE DOSSIER DE DEMANDE DE CLASSEMENT EN STATION DE TOURISME
Article 5
Le dossier d'inscription des candidats à l'examen comporte les pièces suivantes :
LEGIARTI000026167816
DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE (RAEP) Rubriques :
Article A512-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 39 > 77
Le dossier prévu à l'article R. 513-24 comprend :
Article ANNEXE V
PIÈCES COMPLÉMENTAIRES À L'ANNEXE II POUR LE DOSSIER D'AGRÉMENT SALMONELLES
LEGIARTI000029206702
Rubriques du dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle Identité.
LEGIARTI000029206720
Rubriques du dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle Identité.
Article Annexe I
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 05 > 95
INFORMATIONS ET PIÈCES À FOURNIR PAR LES LABORATOIRES DANS LE DOSSIER DE DEMANDE D'AGRÉMENT
Article R1511-43-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 94 > 89
Le dirigeant de l'entreprise produit à l'appui de sa demande un dossier comprenant :
Article D1-12-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 43 > 67
Le dossier de demande d'agrément est composé comme suit :
Article D732-41-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 79 > 40
La commission pluridisciplinaire se prononce au vu d'un dossier comprenant :
Article Annexe 3
Identification du candidat : Annexes Récapitulatif des pièces à joindre au dossier :
Article D553-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 85 > 15
Le dossier de demande de reconnaissance d'une organisation de producteurs comprend :
Article R621-96-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 35 > 37
La demande d'autorisation et le dossier qui l'accompagne sont établis en trois exemplaires.
Article A331-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 11 > 75
Tout dossier de déclaration de concentration présenté par l'organisateur comprend :
Article 5
de dispositions statutaires contraires, l'autorité responsable de l'organisation des examens, concours, recrutements, sélections et formations militaires peut, par arrêté, fixer ou différer la date à laquelle les candidats peuvent remettre soit la copie
Article 686
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 52 > 91
la notification ait pu être faite par voie postale, l'autorité chargée de la notification doit, le jour même ou, au plus tard, le premier jour ouvrable suivant, expédier au destinataire, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, une copie
Article 8
Les compositions sont rédigées sur des copies fournies par l'administration.
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