' En réponse, Mme [B] indique qu'étant de nationalité étrangère, elle a suivi son mari pour s'installer en France et que, peu qualifiée, elle a assumé la charge principale des enfants.

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par conclusions déposées le 14 décembre 2011 reprises oralement à l'audience, ici expressément visées et auxquelles il convient de se reporter pour plus ample exposé

à la cour : Ordonnance rendue le 09 Mars 2018 par le président du tribunal de commerce de NANTERRE N° RG : 2018R00106 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand

Par jugement réputé contradictoire du 11 avril 2024 auquel il convient de se reporter, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris a déclaré le recours recevable, fixé la créance

__ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [L] [Y] [Adresse 2] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Bertrand

BFT TRANSPORTS INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée : le 21/4/23 à Me HEINRICH-BERTRAND, Me SOLIVERES Ccc à Pôle Emploi Le 21

Tous deux représentés par la SELARL BOITEAU COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Juillet 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE, Président de

Sur ce Il résulte de l'article L1242-10 du code du travail que le contrat de travail à durée déterminée peut comporter une période d'essai.

Bertrand DUEZ, président de chambre Madame Christel MAGNARD, conseiller Madame Claire HERLET, conseiller GREFFIER : Madame Lucie NICLOT, greffier DEBATS : A l'audience publique du 10 décembre

Sur ce, Aux termes du premier alinéa de l'article 1304-3, la condition suspensive est réputée accomplie si celui qui y avait intérêt en a empêché l'accomplissement.

de son compte individuel, en particulier lorsqu'il soutient que la répartition des charges n'a pas été calculée conformément au règlement de copropriété.

2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Dreux section encadrement N° RG : F 15/00020 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELEURL PG AVOCATS Me Bertrand

L'YONNE REPUBLICAINE à l'U.R.S.S.A.F. de l'Yonne entre 1990 et février 2001, - dit que l'action en répétition de l'indu exercée par la S.C.O.P.

avocat au barreau de PARIS, toque : C0373 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Avril 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Christine BERTRAND

Représentée par Me Bertrand CHARLET, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me CHABEAUD INTIMÉ : Mme G... B... [...]

En l'espèce, il résulte de l'instruction que le siège social de la SCI D 2 Fele, qui était jusqu'alors à Hazebrouck, a été transféré le 12 janvier 2017 à Paris.

Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.

au barreau de PARIS SA BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Bertrand