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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372105cd580146773f0523

Cassation

9 novembre 1989

9 novembre 1989

Renard-Payen, conseiller, Mme Blohorn-Brenneur, Mlle Sant, Mmes Marie, Charruault, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372109cd580146773f072f

Cassation

5 juillet 1989

5 juillet 1989

Z..., Hanne, conseillers, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

6137210bcd580146773f0852

Cassation

17 octobre 1989

17 octobre 1989

Guermann, Lecante, conseillers, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

6137210ccd580146773f08a7

Cassation

25 mai 1989

25 mai 1989

Combes, Zakine, conseillers ; Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire ; M. Picca, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613720c6cd580146773ee49e

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

Guermann, Saintoyant, conseillers ; Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613720c9cd580146773ee60b

Cassation

29 septembre 1988

29 septembre 1988

Saintoyant, conseiller rapporteur ; Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613720d6cd580146773eed28

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

Saintoyant, Guermann, conseillers, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613720decd580146773ef0f3

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

Guermann, Saintoyant, conseillers ; Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613720e1cd580146773ef2e3

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

Guermann, Saintoyant, conseillers ; Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613720e5cd580146773ef4c3

Cassation

13 juillet 1989

13 juillet 1989

Waquet, conseiller, Mme Blohorn-Brenneur, Mme Marie, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613720e6cd580146773ef525

Cassation

9 mai 1989

9 mai 1989

Waquet, Renard-Payen, conseillers ; Mme Blohorn-Brenneur, Melle Sant, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

soc

613720e7cd580146773ef58e

Cassation

16 février 1989

16 février 1989

Valdès, Lecante, conseillers ; Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire ; M. Franck, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613720e7cd580146773ef5da

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

Guermann, conseiller , Mme Blohorn-Brenneur, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613720e9cd580146773ef6fa

Cassation

27 avril 1989

27 avril 1989

Blaser, Mme Blohorn-Brenneur, Mme Béraudo, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires ; M. Picca, avocat général ; Mme Collet, greffier de chambre.

Source officielle
CC

soc

613720eacd580146773ef712

Cassation

12 janvier 1989

12 janvier 1989

Benhamou, conseiller rapporteur ; Mme Blohorn-Brenneur, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613720eacd580146773ef745

Cassation

16 février 1989

16 février 1989

Valdès, Lecante, conseillers ; Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire ; M. Franck, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613720eacd580146773ef748

Cassation

16 février 1989

16 février 1989

Valdès, Lecante, conseillers ; Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire ; M. Franck, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613720eccd580146773ef86b

Cassation

16 février 1989

16 février 1989

Valdès, Lecante, conseillers ; Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire ; M. Franck, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372121cd580146773f137f

Cassation

17 octobre 1989

17 octobre 1989

Guermann, Lecante, conseillers, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372123cd580146773f1486

Cassation

29 novembre 1989

29 novembre 1989

Blaser, Mme Blohorn-Brenneur, M. Aragon-Brunet, Mlle Sant, M. Fontanaud, conseillers référendaires, M.

Source officielle

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