CANADA (Toronto) ― 7,56 % CANADA (Vancouver) ― 7,56 % CAP-VERT 1,38 % CENTRAFRICAINE (REPUBLIQUE) 1,81 % CHILI 6,20 % CHINE (autres villes) 3,46 % CHINE (Hong Kong) 2,47 % CHINE (Pékin) 3,46 % CHINE (Shanghai) 3,46 % CHYPRE 1,82 % COLOMBIE

LEGIARTI000020319933

—

CANADA (Montréal DFRA) 3,33 CANADA (Toronto, Vancouver) 3,33 CAP-VERT 1,39 CENTRAFRICAINE (REPUBLIQUE) 1,63 CHILI ― 6,42 CHINE (autres villes) 20,00 CHINE (Hong Kong) 20,00 CHINE (Pékin) 20,00 CHINE (Shanghai) 20,00 CHYPRE 1,28 COLOMBIE

LEGIARTI000030407593

—

CANADA (Toronto) 1,79 % CANADA (Vancouver) 1,79 % CANADA RP (Montréal DFRA) 1,79 % CAP-VERT - 0,18 % CHILI 5,19 % CHINE (autres villes) 6,51 % CHINE (Hong-Kong) 6,93 % CHINE (Pékin) 6,51 % CHINE (Shanghai) 6,51 % CHYPRE - 0,34 % COLOMBIE

LEGIARTI000022851983

—

10,00 % CANADA (Toronto, Vancouver) 10,00 % CAP-VERT ― 0,29 % CENTRAFRICAINE (République) ― 0,11 % CHILI 7,75 % CHINE (autres villes) 9,95 % CHINE (Hong Kong) 10,00 % CHINE (Pékin) 9,95 % CHINE (Shanghai) 9,95 % CHYPRE ― 1,35 % COLOMBIE

LEGIARTI000037437651

—

CANADA (Ottawa) 2,96% CANADA (Toronto) 2,96% CANADA (Vancouver) 2,96% CANADA RP (Montréal DFRA) 2,96% CAP-VERT -0,38% CHILI -0,48% CHINE (autres villes) 1,99% CHINE (Hong-Kong) 4,95% CHINE (Pékin) 1,99% CHINE (Shanghai) 1,99% COLOMBIE

LEGIARTI000037147621

—

% CANADA (Toronto) - 4,55 % CANADA (Vancouver) - 4,55 % CANADA RP (Montréal DFRA) - 4,55 % CHILI 2,48 % CHINE (autres villes) - 0,17 % CHINE (Hong-Kong) - 5,37 % CHINE (Pékin) - 0,17 % CHINE (Shanghai) - 0,17 % CHYPRE - 0,85 % COLOMBIE

Article Annexe

—

6,04 CHINE (autres villes) 6,01 CHINE (Hong Kong) 10,00 CHINE (Pékin) 6,01 CHINE (Shanghai) 6,01 CHYPRE 2,16 COLOMBIE

LEGIARTI000022554742

—

0,50 CANADA (Montréal DFRA) 0,50 CANADA (Toronto, Vancouver) 0,50 CAP-VERT 0,50 CENTRAFRICAINE (République) 0,50 CHILI 0,50 CHINE (autres villes) 0,50 CHINE (Hong Kong) 0,50 CHINE (Pékin) 0,50 CHINE (Shanghaï) 0,50 CHYPRE 0,50 COLOMBIE

LEGIARTI000028787637

—

CANADA (Toronto) ― 5,30 % CANADA (Vancouver) ― 5,30 % CANADA RP (Montréal - DFRA) ― 5,30 % CHILI ― 4,93 % CHINE (autres villes) ― 1,75 % CHINE (Hong Kong) ― 3,03 % CHINE (Pékin) ― 1,75 % CHINE (Shanghai) ― 1,75 % CHYPRE ― 0,91 % COLOMBIE

Article Annexe

—

1,62 % CANADA (Toronto) 1,62 % CANADA (Vancouver) 1,62 % CENTRAFRICAINE (REPUBLIQUE) 0,49 % CHILI 5,00 % CHINE (autres villes) ― 2,71 % CHINE (Hong Kong) ― 4,42 % CHINE (Pékin) ― 2,71 % CHINE (Shanghaï) ― 2,71 % CHYPRE ― 1,03 % COLOMBIE

LEGIARTI000021949103

—

(91) Athis-Mons 91027 Brétigny-sur-Orge 91103 Evry 91228 Gif-sur-Yvette 91272 Mennecy 91386 Saint-Michel-sur-Orge 91570 Savigny-sur-Orge 91589 Vigneux-sur-Seine 91657 Yerres 91691 Hauts-de-Seine (92) Antony 92002 Bois-Colombes

LEGIARTI000027994860

—

CANADA (autres villes) ― 0,49 % CANADA RP (Montréal DFRA) ― 0,49 % CAP-VERT 0,72 % CHILI ― 2,47 % CHINE (Hong Kong) 1,47 % CHINE (Pékin) 1,00 % CHINE (Shanghai) 1,00 % CHINE (autres villes) 1,00 % CHYPRE ― 0,79 % COLOMBIE

LEGIARTI000031261264

—

Hong-Kong) 5,51 % CHINE (Pékin) 2,19 % CHINE (Shanghai) 2,19 % CHYPRE - 1,42 % COLOMBIE

Article R331-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 91 > 81

Code de la propriété intellectuelle

La production de mémoires, observations ou pièces justificatives effectuée par une partie devant l'autorité sous la signature et sous le timbre d'un avocat emporte élection de domicile. VI.

Article L122-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 70 > 88

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 545 760 F CFP (30 000 FF) ; 11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats

Article L223-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 59 > 99

Code de la sécurité sociale

demandeurs et allocataires ; 5° De rembourser les sommes correspondant au service par le régime général, le régime des salariés agricoles, le régime des non-salariés agricoles et les régimes d'assurance vieillesse de base des professions libérales et des avocats

Article 222-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 18

Code pénal

auteur ; 2° bis Sur une personne dont l'état de sujétion psychologique ou physique, au sens de l'article 223-15-3, est connu de son auteur ; 3° Sur un ascendant légitime ou naturel ou sur les père ou mère adoptifs ; 4° Sur un magistrat, un juré, un avocat

Article D591

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 52 > 26

Code de procédure pénale

Selon les modalités figurant dans une convention passée entre le ministère de la justice et les organisations nationales représentatives des barreaux, les avocats des parties peuvent transmettre par un moyen de télécommunication sécurisé à l'adresse électronique

Article 41-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 77 > 86

Code de procédure pénale

Ils sont informés, dès la proposition du procureur de la République, qu'ils peuvent se faire assister d'un avocat avant de donner leur accord à la proposition de convention.

Article 2-1

—

club 2024” organisé par le conseil départemental de l'Essonne, situé au stade Robert Bobin, rue de Paris, 91070 Bondoufle ; 5° Dans le département des Hauts-de-Seine (92) : - du 27 juillet au 4 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de Colombes

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