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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd90776
18 janvier 2013
18 janvier 2013
LIMOGES, le 18 janvier 2013 à 11 heures, Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté
Source officielleCour d'Appel
6253cc93bd3db21cbdd908ea
4 mars 2013
4 mars 2013
COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 4 Mars 2013 à 14 heures 30 No 13 DOSSIER 13/ 2 Michèle, Andrée FAYE LIMOGES, le 4 mars 2013 à 14 heures 30 Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la
Source officielleCour d'Appel
6253cc93bd3db21cbdd908f7
15 février 2013
15 février 2013
LIMOGES, le 15 février 2013, Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Madame Marie
Source officielleCour d'Appel
6253cc93bd3db21cbdd908f8
30 avril 2013
30 avril 2013
LIMOGES, le 30 avril 2013 à 14 heures 30, Monsieur Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b44
8 octobre 2013
8 octobre 2013
LIMOGES, le 8 octobre 2013 à 14 heures, Monsieur Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90dbf
13 décembre 2013
13 décembre 2013
LIMOGES, le 13 décembre 2013 à 14 heures 30, Monsieur Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fdb8
15 octobre 2012
15 octobre 2012
, magistrat rapporteur, assisté de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier, a tenu seul l'audience au cours de laquelle, en chambre du conseil, Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller a été entendu en
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002446_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
de Toulouse Métropole ; - la commune de Colomiers a fait preuve de mauvaise foi.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61625c93d64a6b1f5148770e
26 avril 2013
26 avril 2013
l'autre colonne coulissant à l'intérieur de ladite colonne ; Que le collier, disposé autour de la seconde colonne permet de séparer le premier connecteur, solidaire de la première colonne, et le second
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01535_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
temporaire de cet accès ", surplombées de la mention " La Garenne Colombes (92) - Rue des Bleuets - juin 2024 ".
Source officielle8ème chambre 2ème section
662a9fc8c8a1343b8cd624bb
25 avril 2024
25 avril 2024
Au cours des études préparatoires, il s'est avéré que la colonne électrique était en mauvais état et nécessitait des travaux.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6163773ef6919f4eda2c38e5
7 octobre 2010
7 octobre 2010
[I] aux droits duquel se trouve la SCI La Colonie et M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00167
7 février 2012
7 février 2012
X... et la société Sofiag, venant aux droits de la société Sodega, de leurs contestations de cet état de collocation ; que, par arrêt définitif du 18 avril 2005, la cour d'appel de Basse-Terre, a fixé
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE02987_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
2015 et, à titre principal, d'enjoindre à la commune de Colombes de le titulariser à compter du 1er juillet 2014 ou, à titre subsidiaire, de condamner la commune de Colombes à lui verser une indemnité
Source officiellecomm
613721b7cd580146773f66f8
20 octobre 1992
20 octobre 1992
de discothèque ; Attendu que la société Les Quatre Colonnes fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:1008JUD001266206
8 octobre 2009
8 octobre 2009
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Source officielle1ère chambre
DTA_2300269_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
A, appelé du contingent, a été affecté dans une unité à Colomb-Bechar en Algérie entre le 8 janvier 1965 et 6 février 1966.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007720443
20 novembre 1987
20 novembre 1987
Le Prado, avocat de la SARL "PATINOIRE DE COLOMBES" et de la S.C.P. Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de la ville de Colombes, - les conclusions de M.
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000007827088
26 avril 1993
26 avril 1993
Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COMMUNE DE COULOMMES, représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE COULOMMES demande
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2513369_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
le parc Franklin Roosevelt à Bois-Colombes ; 2°) d’enjoindre à la commune de Bois-Colombes de produire le dossier n° DP 092 009 2500074.
Source officiellePage 61 sur 4764