Par un mémoire en défense enregistré le 3 janvier 2024, la commune de Saint-Jean-de-Liversay, représentée par la SCP Bodin Boutillier Demaison Giret Hidreau Shorthouse, conclut au rejet de la requête et

C / AGENCE DU PONT DE LA SEUDRE APPELANTE : Madame Sylvie X... ... 17310 SAINT PIERRE D'OLERON Représenté par Me Xavier DEMAISON (avocat au barreau de ROCHEFORT SUR MER) Suivant déclaration

ARRÊT DU VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE HUIT *** APPELANT(E/S) Monsieur Dominique Y... ... 31200 TOULOUSE représenté par la SCP DESSART-SOREL-DESSART, avoués à la Cour assisté de Me Guy DEBUISSON

REIMS, désigné à l'audience LE MINISTERE PUBLIC : Appelant, COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : Madame BODENAN-SCHMITT, Conseillers : Madame DEBUISSON

Maître O... et la SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION BERNARD DEMAISON, respectivement assignés à domicile et à l'étude de l'huissier de justice, n'ont pas comparu.

D A C, représenté par Me Debuisson, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 26 août 2024

F18/00147) [Y] [D] [U] [V] C/ SAS [O] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à : - Me DENJEAN-DEMAISON

N° RG 25/00738 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GW3B Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Roger LEMONNIER de la SCP LEMONNIER DELION GAYMARD RISPAL-CHATELLE, avocats

N° RG 25/00550 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVD7 Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Roger LEMONNIER de la SCP LEMONNIER DELION GAYMARD RISPAL-CHATELLE, avocats

N° RG 25/00626 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVTC Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Roger LEMONNIER de la SCP LEMONNIER DELION GAYMARD RISPAL-CHATELLE, avocats

XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/03757 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25PC Minute : 25/844 Etablissement public foncier D’ILE DE FRANCE Représentant : Maître Geneviève CARALP DELION

cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocats au barreau de LYON Assistée de la SCP LEMONNIER-DELION-GAYMARD

Neouze-Clément-Gousse - celles-ci n'apparaissant pas dans les bordereaux sus visés ; Considérant que la société Adyal Property Management soutient par ailleurs que la correspondance du 17 mars 2008 de Maître Martin Delion

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 juin 2022 et le 15 décembre 2023, la Bibliothèque nationale de France, représentée par la SCP Lemonnier Delion Fauquez, demande

A compter de décembre 2009, la société Converse inc. a confié à la société Avery Dennison la mise en place d'une technologie consistant à imprimer sur une étiquette thermocollée sur la languette de la

Boulevard Bourdon 75180 PARIS CEDEX 04 représentée par la SCP BOMMART FORTSER FROMANTIN (avoués à la Cour) assistée de la SCP NORMAND & ASSOCIES (avocats au barreau de PARIS) substitué par Me CARALP DELION

Boulevard Bourdon 75180 PARIS CEDEX 04 représentée la SCP BOMMART FORTSER FROMANTIN (avoués à la Cour) assistée de la SCP NORMAND & ASSOCIES (avocats au barreau de PARIS) substitué par Me CARALP DELION

François Delion, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Balat, avocat de la COMMUNE DE TOULON et de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de Me Henri A, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher