visant à obtenir le renouvellement de leur droit à occuper le terrain, est équivoque ; qu'en statuant ainsi, sans rechercher si cette précarité et ces démarches ne résultaient pas de l'erreur de droit

Il est justifié de l'ensemble des démarches effectuées par l'employeur pour tenter de reclasser une salariée déclarée inapte à tout poste dans l'entreprise, étant rappelé que le juge judiciaire n'est pas

au patient de démontrer que tel n'est pas le cas ; qu'en retenant, pour écarter toute irrégularité sur ce point, que Mme Q... ne contredit pas l'indication du docteur F... selon laquelle toutes les démarches

ne les avaient informés de l'obligation d'obtenir un permis de construire ; qu'en déduisant l'intention coupable des prévenus de leurs statuts professionnels respectifs, sans s'expliquer sur les démarches

préfecture du Finistère en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter la pisciculture du Zuliou, et qu'il lui était répondu, le 27 octobre 1994, que c'était à la société Salmona exploitante d'effectuer les démarches

. ; que toutefois, même s'il y a eu un malentendu entre elles, il est incontestable que la journaliste a fait la démarche de contacter la partie civile préalablement à la rédaction de l'article ; "que

K..., agent d'assurance, soit des relations personnelles; qu'il ne peut être en conséquence raisonnablement soutenu qu'elles ont été démarchées, M.

réintègre à titre expressément provisoire sur un poste à salaire et qualification identiques et aux fonctions différentes, dans l'attente de le reclasser sur un emploi similaire et qui effectue les démarches

procédure, que ses membres ont dû se rendre à plusieurs reprises sur le site de parcage des animaux pour suivre l'évolution de leur état sanitaire ; que, suite à ces constatations, elle a engagé diverses démarches

aient apposé une mention manuscrite et les aient signés ; qu'en prenant l'initiative de demander au tribunal de commerce de leur donner acte que Fiat avait usé d'un faux, les mis en examen ont eu une démarche

[M] a écrit à plusieurs reprises à M. et Mme [U] en sa qualité de mandataire des vendeurs, que les héritiers en personne n'ont entrepris aucune démarche amiable et aucune action en justice à l'encontre

monétaire et financier ; 2°/ que par exception, l'article L. 341-2 3° du code monétaire et financier prévoit que les règles concernant le démarchage bancaire ou financier ne s'appliquent pas aux démarches

de détachement : Depuis le début de son engagement, M.

Son contrat de travail a été suspendu le 24 juin 2011 et il a été détaché à l'Essec Asia-Pacific, basée à Singapour, à compter du 1er août 2011 pour une durée déterminée de trois ans, prolongée d'une année

Il a été détaché au sein de la société Altran Lab à compter du 18 juin 2015.

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 décembre 1990), qu'employé depuis le 15 juin 1970 par le Crédit Lyonnais, et détaché

Lethezer à hauteur de 83 000 francs ; que Graziella A..., employée d'Idis Market, a confirmé que Christophe Y... utilisait le stock de matériel et pièces détachées de la société Best Cycling au profit

puissance du moteur des cyclomoteurs ; qu'il importe peu que les éléments énumérés dans le procès-verbal établi par les contrôleurs de la DGCRF constituent un dispositif en kit prêt à l'emploi des pièces détachées