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32 393 résultats pour « Emessienne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01631

Cassation

24 septembre 2019

24 septembre 2019

constatation des infractions routières (CACIR) a dressé un procès-verbal de non transmission de l'identité et de l'adresse du conducteur par le responsable légal de la société, lequel a donné lieu à l'émission

Source officielle

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CC

civ1

60794df19ba5988459c48c71

Cassation

29 novembre 2005

29 novembre 2005

traitements indignes ; la direction proteste et veut porter plainte ; elle défend une discipline à l'ancienne ; alors que se passe t-il vraiment à l'école des petits rats, c'est l'enquête de cette émission

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01532

Cassation

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Ces rémunérations auraient été notamment réalisées par l'émission de factures par la société [4] dont M. [J] était le gérant. L'un des accords sous-seing privé rappelait que la participation de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00677

Cassation

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Cette cession a été financée pour partie par un prêt consenti le 13 avril 2006 par la société Banque Palatine à la société Financière Creal et l'émission par celle-ci d'obligations convertibles en actions

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01086

Cassation

24 septembre 2025

24 septembre 2025

A la suite d'un contrôle diligenté par l'administration des douanes et des droits indirects, elle s'est vu notifier des infractions portant sur l'émission de 4 874 documents administratifs électroniques

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00618

Cassation

3 décembre 2025

3 décembre 2025

À la suite de l'émission par le comptable public de la région Lorraine de titres exécutoires à l'encontre de la société Geci international, cette dernière a assigné les sociétés Sky Aircraft, Geci aviation

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310235_20230908

Administratif

8 septembre 2023

8 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Emessiene, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ;

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2206799_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

C B, représenté par Me Emessiene, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 août

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03628_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

A... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Emessienne renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat, le versement à Me Emessienne d’une somme de 1 000 euros en

Source officielle
CC

cr

6137264bcd5801467742475d

Cassation

10 septembre 2003

10 septembre 2003

eux-mêmes été destinataires, dans l'exercice de leur pouvoir d'enquête, et suivant les formes prescrites par l'article L. 450-2 du Code de commerce, d'informations de la nature de celles dont cette émission

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1988:126

CJUE

8 mars 1988

8 mars 1988

#Restitución a la exportación - Emisión "a posteriori" de un ejemplar de control T5.#Asunto 321/86.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89bbd3db21cbdd85c17

Appel

23 mai 2002

23 mai 2002

ZOOM 2 de la saison 1997 - 1998 avec un "billboard" de 15 secondes avant et après l'émission, reproche à sa cocontractante d'avoir, après un commencement d'exécution, unilatéralement retiré l'émission

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bfbd3db21cbdd86262

Appel

23 mai 2002

23 mai 2002

ZOOM 2 de la saison 1997 - 1998 avec un "billboard" de 15 secondes avant et après l'émission, reproche à sa cocontractante d'avoir, après un commencement d'exécution, unilatéralement retiré l'émission

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000032750859

Admin. suprême

22 juin 2016

22 juin 2016

attribué aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale mentionnées à l'annexe 2. / Les émissions programmées à la télévision sont :/ - des émissions d'une durée

Source officielle
CA

1ère Chambre

65a784bf8121050008662ef2

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

', sans davantage effectuer de distinction entre les émissions diffuses et les émissions canalisées et sans ainsi limiter la taxation aux seules émissions diffuses, - que la SAS EMSUR SPO exploite une

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00594

Cassation

12 octobre 2022

12 octobre 2022

[R] "est établie par ses décisions des 18 et 23 février 2010, de réduire le capital de la société Tampico, d'affecter le montant de la réduction au compte 'primes d'émission', de distribuer à titre de

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69bafaf9cdc6046d47208e82

Commerce

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Greffier lors des débats : Emelin MOURGUES PRONONCE le 01er décembre 2025 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:467982.20230510

Admin. suprême

10 mai 2023

10 mai 2023

Chaque État membre limite ses émissions de gaz à effet de serre, en 2030, en respectant au moins le pourcentage fixé pour cet État membre à l'annexe I par rapport au niveau de ses émissions de gaz à effet

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000018006659

Admin. suprême

6 juin 2007

6 juin 2007

justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision n° 2007-357 du 24 mai 2007 du Conseil supérieur de l'audiovisuel en tant qu'elle fixe les horaires de programmation et la durée des émissions

Source officielle
CC

soc

6079b1569ba5988459c51b98

Cassation

10 avril 1991

10 avril 1991

de variétés peut constituer un tel objet déterminé susceptible de donner lieu à un contrat à durée déterminée, nonobstant la circonstance que ces émissions s'inscrivent dans une série d'émissions dont

Source officielle