APPELANT : Monsieur [I] [D] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Dominique LAPLAGNE, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me PICHON INTIMÉE : CPAM DE

APPELANT : Monsieur [R] [W] né le 20 Avril 1974 à [Localité 5] (Turquie) de nationalité Française Profession : Sans emploi, demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] représenté par Me Patricia MISSIAEN

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES

MAROCAINS, UNITES ENTRETENUES SUR LE BUDGET DE LA DEFENSE NATIONALE OU IL A SERVI PENDANT 7 ANS ET 20 JOURS DU 16 MARS 1940 AU 6 AVRIL 1947, DATE A LAQUELLE IL A ETE RAYE DES CONTROLES DE L'ARMEE FRANCAISE

décision du 30 mai 2005 par laquelle la même autorité a procédé à sa notation pour l'année 2004-2005 ; 2°) à l'annulation du refus de renouveler son contrat en qualité de directrice de l'alliance française

François X..., ; M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SIX JUIN DEUX MILLE QUATORZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS

Il soutient que : - en dépit de l'arrêté DRCPN/SDARH/OF/N° 004428 du ministre de l'intérieur du 27 novembre 2018 qui impose une reconstitution de sa carrière, il n'a pas perçu l'arriéré de traitement

L’article 13 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française dispose que les autorités de la Polynésie française sont compétentes dans toutes les

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L'article 13 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française dispose que les autorités de la Polynésie française sont compétentes dans toutes les

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2025 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 5 pages

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 14/ 04/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 06665 Jugement (No 09/ 02994) rendu le 23 Juillet

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

Francois-Nicolas Schmitt, ressortissant français, né en 1944, résidait à Grezieu La Varenne. Il était représenté devant la Cour par M e Deygas, avocat à Lyon.

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRÊT DU 22 JUIN 2020 (n° 2020 / 81, 9 pages) Numéro

transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à ce tribunal par l'association du personnel navigant aéronautique des douanes françaises

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 14 MAI 2013 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au