A, ressortissant marocain né le 7 juillet 1997 à Hay Hassani (Casablanca), entré en France le 9 mai 2023 muni d'un visa de long séjour valant titre de séjour délivré par les autorités consulaires françaises

C..., représenté par Me Hassani, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 4 juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 16 décembre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Bas-Rhin, de réexaminer

disproportionnée dans l'Etat requérant, cette notion devant faire l'objet d'une interprétation stricte et ne pouvant être retenue que dans des cas très exceptionnels (CEDH, arrêt du 17 janvier 2012, Harkins

raison de troubles mentaux se manifestant notamment par des troubles du comportement récurrents ainsi qu'une obsession délirante sur une jeune femme, coiffeuse, qu'il dit aimer tout en nourrissant une haine

[L] [B], qu'ils qualifiaient comme étant issus de la « fachosphère », et d'adopter une ligne éditoriale appelant à « l'intolérance, la haine, la division et l'outrance », invitant les annonceurs publicitaires

Application of the mainstream European Court jurisprudence, as illustrated in Kafkaris , Harkins and Edwards and [Babar] Ahmad , may be thought preferable for those parts of the world governed by the rule

05160 : Recours à l'encontre du procès verbal du procès de visite et de saisie en date du 26 Janvier 2016 dans les locaux et dépendances sis Rue Port Fluvial 1 - 1ère avenue Port Fluvial CS 40081 59431 HALLUIN

.- Y... ont acquis auprès d'elle un terrain dans le lotissement les Iris à Halluin situé sur le site d'une ancienne tuilerie d'où un sous-sol constituée de friches industrielles susceptibles de présenter

[Q] [B], contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-7, en date du 9 avril 2015, qui, pour provocation à la discrimination ou à la haine raciale, l'a condamné à 4 000 euros d'amende et a prononcé

#Hasan Güzeli contra Oberbürgermeister der Stadt Aachen.#Petición de decisión prejudicial: Verwaltungsgericht Aachen - Alemania.

Martine Ernst is a journalist employed by the French-speaking community service of Belgian Radio and Television ( RTBF ), Alain Guillaume and René Haquin are journalists on the daily newspaper Le Soir

Younous HASSANI, assesseurs, nommés par ordonnances rendues par Madame la première présidente de la cour d'appel d'Amiens les 03 mars 2022, 07 mars 2022, 30 mars 2022 et 27 avril 2022. M.

Younous HASSANI, assesseurs, nommés par ordonnances rendues par Madame la première présidente de la cour d'appel d'Amiens les 03 mars 2022, 07 mars 2022, 30 mars 2022 et 27 avril 2022. M.

A..., veuve B..., représentée par Me Hassani, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 juin 2025 par lequel le préfet de l’Oise lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, lui a fait

B... de l’appartement qu’il occupe à l’HUDA Adoma d’Halluin ; 2°) de l’autoriser à donner toute instruction utile au gestionnaire du lieu d’hébergement afin de libérer les lieux des biens meubles s’

ainsi que de la mesure d'éloignement prononcée à son encontre, sans que puisse y faire obstacle la circonstance qu'il existe un soupçon de reconnaissance de paternité frauduleuse de l'enfant El-Zame Hassani

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 décembre 2022 et 6 novembre 2023, Mme B A épouse D, représentée par la SCP Gros-Hicter-D'Halluin, demande au tribunal :

volontaire représenté par Me Marie-France RAMILLON (avoué à la Cour) UNION DES LIBRAIRES DE FRANCE (Association type loi 1901) 35 Rue Grégoire Detour 75008 PARIS agissant par son Président Monsieur Roland HARDIN

/ 2005 * * * No RG : 03 / 05914 Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING du 17 Juillet 2003 REF : TF / CP APPELANT Monsieur Joaquim X... né le 28 Mars 1971 à TOURCOING (59200) demeurant ... 59250 HALLUIN

l'objet d'un contrôle d'alcoolémie après avoir commis la contravention routière de non-respect du feu rouge et au vu de son attitude révélant des signes manifestes d'ivresse (yeux injectés de sang, haleine