CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

4 042 résultats pour « Labé »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6079d6489ba5988459c5aa04

Cassation

29 avril 1965

29 avril 1965

PRESIDENT : M GUILLOT - RAPPORTEUR : M MONGUILAN - AVOCAT GENERAL : M GEGOUT - AVOCATS - MM MARTIN-MARTINIERE, LABBE.

Source officielle
CC

comm

6079d6489ba5988459c5aa88

Cassation

24 mai 1965

24 mai 1965

PRESIDENT : M GUILLOT - RAPPORTEUR : M LANCIEN - AVOCAT GENERAL : M LAMBERT - AVOCAT : M LABBE. DANS LE MEME SENS : 24 MAI 1965, BULL 1965, III, N° 325, P 296.

Source officielle
CC

cr

6079a87f9ba5988459c4d8e4

Cassation

9 novembre 1965

9 novembre 1965

PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M COSTA - AVOCAT GENERAL : M TOUREN - AVOCATS : MM DESACHE, LABBE ET GALLAND.

Source officielle
CC

cr

6079a87f9ba5988459c4d91f

Cassation

9 décembre 1964

9 décembre 1964

CONFORMEMENT A LA LOI, RENVOIE LA CAUSE ET LES PARTIES EN L'ETAT DEVANT LA COUR D'ASSISES DU VAR PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M LEGRIS - AVOCAT GENERAL : M TOUREN - AVOCATS : MM MAYER, NICOLAS ET LABBE

Source officielle
CC

cr

6079a8869ba5988459c4dc09

Cassation

11 mai 1964

11 mai 1964

MOYEN NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI ; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME ; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M ROLLAND - AVOCAT GENERAL : M TOUREN - AVOCAT : M LABBE

Source officielle
CC

soc

6079b1f09ba5988459c540ab

Cassation

25 mars 1963

25 mars 1963

LE SUEUR ET LABBE.

Source officielle
CC

soc

6079b1f59ba5988459c54691

Cassation

20 janvier 1965

20 janvier 1965

LABBE ET TALAMON.

Source officielle
CC

soc

6079b2919ba5988459c56945

Cassation

27 mai 1968

27 mai 1968

LABBE ET SOURDILLAT. DANS LE MEME SENS : 11 JANVIER 1961, BULL 1961, IV, N 47, P 38 ; 27 MAI 1961, BULL 1961, IV, N 574, P 454.

Source officielle
CC

soc

6079b2919ba5988459c56998

Cassation

27 mai 1968

27 mai 1968

PRESIDENT : M VIGNERON - RAPPORTEUR : M ZEHLER - AVOCAT GENERAL : M ORVAIN - AVOCATS : MM LABBE ET GAUTHIER.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2007:SO02279

Cassation

30 octobre 2007

30 octobre 2007

tout le monde, il faut repasser derrière elle " ou bien " ne change pas les résidents car ils ont des draps sales, ils sont retrouvés avec de la crasse, des rougeurs, la peau abîmée, les cheveux non lavés

Source officielle
CC

soc

6079b0b79ba5988459c4fb2b

Cassation

24 octobre 1979

24 octobre 1979

QUI AVAIT ETE ENGAGEE EN 1961 PAR L'ENTREPRISE PYRENEES-LABO-PHOTO EXPLOITEE PAR BALU, ETAIT EMPLOYEE COMME FILTREUSE DEPUIS 1974; QU'AFFECTEE LE 11 JANVIER 1977 A UN NOUVEAU POSTE SUR UNE TIREUSE Source officielle

TCOM

EKIP

69c9afa4cdc6046d477342d5

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

CHARRIER -Chargé d'Inventaire : SCP CARRERE ET LABORIE Que conformément à l'article L621-3 du code de commerce, le tribunal a fixé la période d'observation à 6 mois.

Source officielle
TCOM

EKIP

69c9b006cdc6046d47734a34

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

[J] (SARL) et a désigné les organes suivants : -Mandataire judiciaire : SELARL EKIP' prise en la personne de Maître, [T], [D] -Juge-commissaire : Monsieur M., [R] -Chargé d'Inventaire : SCP, [L] ET LABORIE

Source officielle
TCOM

EKIP

69c9b1a3cdc6046d477368c0

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

a désigné les différents organes suivants : -Mandataire judiciaire : SELARL EKIP' prise en la personne de Maître, [S], [A] -Juge-commissaire : Monsieur M., [X] -Chargé d'Inventaire : SCP CARRERE ET LABORIE

Source officielle
TCOM

EKIP

69c9b1b4cdc6046d47736a2d

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

et a désigné les différents organes suivants : -Mandataire judiciaire : SELARL EKIP' prise en la personne de Maître, [Y], [U] -Juge-commissaire : Monsieur M., [P] -Chargé d'Inventaire : SCP, [O] ET LABORIE

Source officielle
TCOM

EKIP

69e75488cdc6046d47004b1c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

CHARRIER -Chargé d'Inventaire : SCP [E] ET LABORIE Que conformément à l'article L.631-15 et L.621-3 du code de commerce, le tribunal a fixé la période d'observation à 6 mois avec un rappel à deux mois

Source officielle
TCOM

EGIDE

69b96974cdc6046d47fa5af8

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

THORE -Chargé d'Inventaire : SCP CARRERE ET LABORIE Que conformément à l'article L.631-15 et L.621-3 du code de commerce, le tribunal a fixé la période d'observation à 6 mois avec un rappel à deux mois

Source officielle
CC

civ1

60794bff9ba5988459c44668

Cassation

25 février 1981

25 février 1981

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS, PRIS EN LEURS DIVERS GRIEFS : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, MME X..., ALORS EPOUSE LABORIE, QUI EXERCAIT LA PROFESSION D'AGENT D'ASSURANCES, S'EST PORTEE CAUTION, PAR

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007622534

Admin. suprême

8 juillet 1987

8 juillet 1987

Fabre, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de M. André X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007697827

Admin. suprême

9 juillet 1986

9 juillet 1986

Mallet, Auditeur, - les observations de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de M. Y... Léma, - les conclusions de M.

Source officielle

Page 61 sur 203

← PrécédentSuivant →