CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé le 31 mai 1976 par la société Lemerle

Délibéré après l'audience du 13 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente de chambre, Mme Danielian, présidente-assesseure, Mme Liogier, première conseillère.

mutuelle n'a fait l'objet d'aucune modification contractuelle après le 1er janvier 2005, mais a été tacitement reconduit chaque année, avec une simple révision annuelle des cotisations et une très légère

boxeur au fort gabarit, avec une grande violence sur le visage de la victime dont la corpulence était moyenne selon le médecin légiste, - la tape de Mohammed A... sur la nuque de l'accusé, qualifie de légère

proposées par le Commissaire du Gouvernement portant sur les biens situés en zone 2Naz ne peuvent être retenues à raison de la grande diversité des indemnités visées et qu'il doit être tenu compte de de la légère

Y... sont légèrement différents, la preuve de leur caractère apocryphe n'est aucunement rapportée et que si les experts qualifient le paraphe du bas de la page de suspect, ils ne l'attribuent pas pour

particulièrement en mars, avril en tout cas dans le département des Hauts-de-Seine et depuis "temps non prescrit, volontairement porté des coups ou commis des violences ou voies de fait à l'exclusion de violences légères

intempestif de caravanes sur un terrain au lieu-dit " Quistillic " sur la commune ; l'enquête diligentée a révélé que sur place résidait Jean-Louis B..., son épouse et sa fille dans diverses constructions légères

36 du Code pénal; "alors, enfin, que l'article 15-1 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques prévoit que, lorsque postérieurement à l'infraction, la loi fixe une peine plus légère

. ; que, si les heures supplémentaires n'ont été retenues que pour un nombre légèrement inférieur dans le procès-verbal d'infraction, c'est par la déduction bienveillante d'un temps de repas dont la réalité

qu'il a été examiné le 14 juin 1996 au centre pénitentiaire de Fresnes, puis à l'hôpital de l'Hôtel-Dieu où l'on a constaté qu'il présentait des hématomes au visage, des éraflures multiples et une légère

ont été éjectés par la vitre arrière; que l'enfant Kevin C... est décédé sur le coup et que Paulette D... a été gravement blessée; que l'autre passager de la R 18, Jennifer C..., a subi des blessures légères

l'article 1er de l'arrêté du 16 juillet 1954, dernier alinéa, interdit d'incorporer dans les plaques d'immatriculation tous signes ou symboles non prévus dans l'arrêté; que l'article 8-2, plus légèrement

l'article 1er de l'arrêté du 16 juillet 1954, dernier alinéa, interdit d'incorporer dans les plaques d'immatriculation tous signes ou symboles non prévus dans l'arrêté; que l'article 8-2, plus légèrement

qu'ainsi, la Cour n'a pas donné de base légale à sa décision ; "alors, d'autre part, que la circonstance que Pascal C... se soit rendu coupable de piraterie de cassettes et ait été condamné à une légère

moment de l'accident, il dépassait la vitesse autorisée de 90 km / h ; qu'en définitive, le prévenu n'avait pas commis une faute d'une gravité exceptionnelle, mais plutôt une succession de fautes légères

pratiqué est inférieur au marché ; qu'en énonçant en l'espèce que l'abus de droit était constitué dès lors que la société de Lange, dont il est établi qu'elle n'avait pas cédé ses certificats, réalise une légère

. # Processo-crime contra Leendert Van der Tas. # Pedido de decisão prejudicial: Arrondissementsrechtbank Breda - Países Baixos. # Agricultura - Substâncias de efeito hormonal - Directivas 81/602/CEE,