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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137228bcd580146773fe460

Cassation

8 juin 1995

8 juin 1995

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 31 mars 1993), que la société financière Sofal,

Source officielle

Page 61 sur 6485

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300126

Cassation

14 février 2019

14 février 2019

l'opposant : 1°/ à la société Malmezat-Prat - Lucas-Dabadie, société d'exercice libérale à responsabilité limitée, dont le siège est [...], prise en qualité de liquidateur judiciaire de l'EURL Jean Louis

Source officielle
CC

cr

613725efcd58014677421ac1

Cassation

10 octobre 2000

10 octobre 2000

Louis, - Z... Wahune, - X... Henri, - Y...

Source officielle
CA

1ère Chambre

68f07d9dbfd83326c7063785

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

TES TECHNIFOR Représentant : Me Ariane MILLOT-LOGIER de l'AARPI AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE, THIRY, WIEDEMANN, avocat au barreau de NANCY Nous, Jean-Louis FIRON, Conseiller à la Cour d'Appel de NANCY

Source officielle
CC

soc

613720aacd580146773ed285

Cassation

23 juin 1988

23 juin 1988

Malataverne (Drôme), quartier Bel Air, 8°/ de Monsieur Augustin F..., demeurant à Montélimar (Drôme), quartier Roucoule, Allan, 9°/ de Monsieur Jacques G..., demeurant à Donzère (Drôme), 5, lotissement

Source officielle
CC

soc

613723cecd5801467740e6d5

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

Jean-Louis D..., demeurant ..., 9 / de M. Robert E... , demeurant ..., 10 / de Mme Marie-Françoise F..., demeurant ..., 11 / de Mme Marie-Paule G..., demeurant ..., 12 / de M.

Source officielle
CC

civ3

613721ebcd580146773f8c08

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) Mme veuve H..., née Eliane Z..., demeurant ... (17e), agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités d'héritière de son mari Charles, Louis

Source officielle
CC

civ3

613721d9cd580146773f80dc

Cassation

17 mars 1993

17 mars 1993

Jean-Louis D..., demeurant ... (Haute-Vienne), 38/ la Mutuelle des architectes français "MAF", société anonyme, dont le siège social est ... (16ème), 48/ la société Beat, dont le siège est ...

Source officielle
CC

civ3

6137219bcd580146773f5296

Cassation

26 juin 1991

26 juin 1991

Jean-Louis Y... B..., demeurant ... (8ème), 2°) Mme Paule Madeleine Y..., demeurant ...

Source officielle
CE

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035245518

Admin. suprême

19 juillet 2017

19 juillet 2017

Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. et Mme J...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300571

Cassation

14 juin 2018

14 juin 2018

X..., de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la SCI Eloany, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 691 et 695 du code civil ; Attendu que le titre constitutif

Source officielle
CC

civ3

61372123cd580146773f1488

Cassation

20 décembre 1989

20 décembre 1989

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

Source officielle
CC

cr

61372624cd58014677423456

Cassation

12 septembre 2001

12 septembre 2001

- LA SOCIETE EURO CT, - LA SOCIETE SG SECURITES PARIS, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 15 mars 2000, qui, après relaxe de Guy X..., Jean-Louis

Source officielle
CC

cr

613725c5cd58014677420682

Cassation

3 février 1998

3 février 1998

et SOLTNER, et de la société civile professionnelle Jean-Jacques GATINEAU, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - HUREL Jean Louis

Source officielle
CC

comm

613720c9cd580146773ee5ca

Cassation

10 mai 1988

10 mai 1988

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Bernadette, Jeanne, Louise A..., séparée de biens de Monsieur Guy C..., demeurant à Paris (17e),

Source officielle
CC

civ2

613720c0cd580146773ee18e

Cassation

16 mai 1988

16 mai 1988

Grégoire Z..., demeurant 5, lotissement des Cauvelles à Allauch (Bouches-du-Rhône), 5°/ M. Philippe Y..., demeurant Super Valmante F ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f48

Appel

24 février 2016

24 février 2016

Pierre-Louis Z...et M.

Source officielle
CC

civ3

6137208fcd580146773eba34

Cassation

20 juillet 1989

20 juillet 1989

Louis Gaston Ferdinand E..., décédé à Saint-Martin (Guadeloupe), le 29 juin 1985, savoir : 1/ Monsieur Louis Ferdinand E..., époux de YZ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2abd3db21cbdd8cfc5

Appel

19 décembre 2006

19 décembre 2006

Anissa Née le 22 septembre 1988 à ST LOUIS (68) Fille de Ramdane et de D...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C301141

Cassation

19 décembre 2019

19 décembre 2019

les 16 et 25 février 2011, Mme W... a loué un logement à M.

Source officielle