Russie (n° 58077/00) Le requérant, Alexandre Vitayevitch Tchepelev, est un ressortissant russe né en 1972 et résidant à Ouglitch (Russie).

2017 par le Conseil de Prud'hommes Formation de départage de POISSY N° Section : C N° RG : 15/00498 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Arnaud BLANC DE LA NAULTE Me Alexandre

  Roumanie ([GC], n o   28342/95, §§   34 ‑ 35, CEDH 1999 ‑ VII), Străin et autres (précité, §§   19 ‑ 23), Maria Atanasiu et autres c.

et Madame Maria Y...NEE Z... demeurant ...

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J2367 Représentant(s) : Maître MARIA Philippe, avocat au barreau de Grasse

Secrétaire administrative demeurant [Adresse 7] Monsieur [H] [R] né le 15 Mai 1974 à [Localité 12] de nationalité Française Profession : Commercial demeurant [Adresse 8] Représentés par Me Alexandre

de décision : B N° RG 25/03959 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLVUX Décision déférée : ordonnance rendue le 21 juillet 2025, à 16h55, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Maria-Pia

Gérard Marin, secrétaire général d’académie, titulaire d’une délégation de signature accordée à cet effet par arrêté du recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur d’Aix-Marseille du 11

quel qu'en soit le support, concernant : / 1° L'état des éléments de l'environnement, notamment l'air, l'atmosphère, l'eau, le sol, les terres, les paysages, les sites naturels, les zones côtières ou marines

Mme C, ayant été victime le 19 août 2009 d'un accident lors d'une sortie en mer et souffrant de douleurs lombaires, a été conduite par les marins-pompiers au service des urgences de l'hôpital nord de Marseille

Le 12 juillet 2018, Mme A, infirmière libérale présentant des antécédents de dépression et d'autolyse, a été accompagnée par les marins-pompiers au service des urgences psychiatriques de l'hôpital de la

PATERA Anastasia LATTOU Alexandros Athanassiou LATTOS Evaggelos LATTOS Maria ARGYRIOU Panagiotis LATTOS Georgios LATTOS Dimitrios LATTOS Ioanna ou Giannoula KAKALIANTI Alexandros Georgiou LATTOS Konstantinos

II S 9/22 3,300     640/23 13/12/2022 Maria SOŁTYS 1949       21/04/2010   12/10/2022   12 year(s) and 5 month(s) and 22   day(s)   3 level(s) of jurisdiction

Romania, The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting as a Committee composed of:   Armen Harutyunyan, President,   Jolien Schukking,   Ana Maria Guerra Martins, judges,

  Alexandru Marius Radu v.

Romania, The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting as a Committee composed of:   Armen Harutyunyan, President,   Jolien Schukking,   Ana Maria Guerra Martins, judges,

Roumanie ([GC], n o 28342/95, §§   34 ‑ 35, CEDH 1999 ‑ VII), Străin et autres (précité, §§ 19 ‑ 23), Maria Atanasiu et autres c.

Anne-marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 SA MMA IARD PRISE EN LA PERSONNE DE SES REPRESENTANTS LEGAUX Y DOMICILIES no Siret : 440 048 882 ayant son siège au 14 bd marie et alexandre

The applicant’s complaint must therefore be examined from the perspective of the objective impartiality test (see, among other authorities, Alexandru Marian Iancu v. Romania , no.