Codes de loi français

Article 16

Il doit pouvoir être actionné par une personne à terre.

Article 2

En cas de variation de la catégorie au cours des trois derniers mois précédant la mission à terre, sera retenue la moyenne des catégories au prorata de la durée effectuée dans chaque catégorie.

Article 5

Pour l'accès au corps des officiers des armes de l'armée de terre, l'admission à l'Ecole militaire interarmes s'effectue : 1° Par un ou plusieurs concours sur épreuves ouverts aux militaires non officiers âgés de trente-cinq ans au plus, titulaires d'un

Article 8

La composition et le fonctionnement du conseil d'instruction sont fixés par arrêté du directeur des ressources humaines de l'armée de terre.

Article Annexe 12

exigeant la mise en œuvre et la maintenance des aéronefs ou la certification de remise en service des aéronefs, désignés sur proposition du directeur ou du chef du service gestionnaire concerné dans les unités suivantes : - état-major de l'armée de terre

Article 12

alinéa de l'article 2, les représentants de l'Etat en métropole, dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, ainsi qu'à Saint-Barthélemy et Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres

Article 4

Les commissions de circonscription des sports militaires comprennent : - un officier de l'armée de terre désigné par le commandant de la circonscription militaire de défense, président : - un représentant de l'éducation nationale de l'académie concernée

Article 19

A défaut de convention ou d'accord, les heures de repos non prises sont regroupées et prises à terre avec une autre période de repos ou de congés ; 3° Mention du recours à cette faculté est portée au livre de bord ou au registre prévu à l'article 20.

Article Annexe II

existantes selon le calendrier suivant : au 22/02/99 au 22/01/2001 au 22/01/2002 Au 1er mai 2010 1.1 - Conformité de l'installation à la déclaration 1.4 - Dossier installation classée 2.7 - Installations électriques 2.8 - Mise à la terre

Article 6 bis

Il est équipé d'un coffret électrique de répartition, relié à une prise de terre normalisée et sécurisé par un disjoncteur différentiel. " ; 2° Le 3 de l'article 3 est complété par la phrase suivante : " Elles sont raccordées à un système d'assainissement

Article 170-04

d'urgence. 2.Ces informations sont recueillies avant l'appareillage et communiquées, au plus tard 30 minutes après le départ du navire à passagers, à l'agent de la compagnie chargé de l'enregistrement ou à un système de la compagnie installé à terre

Article 1

Sont reconnues de plein droit dans les territoires de Saint-Pierre et Miquelon, de la Côte française des Somalis, des Comores, de la Nouvelle-Calédonie et dépendances, de Wallis et Futuna, de la Polynésie française et des Terres australes et antarctiques

Article 36

Les équipements métalliques (réservoirs, cuves, canalisations) sont mis à la terre conformément aux règlements et aux normes applicables, compte tenu notamment de la nature explosive ou inflammable des produits.

Article 8

Dans les cas visés à l'article 6, les terres qui étaient exploitées en faire-valoir direct par le demandeur doivent faire l'objet : -soit d'un bail à long terme, soit d'un bail à ferme, conclu pour une durée au moins égale à neuf ans, selon les dispositions

Article Annexe II

Contrôles périodiques 1.4 - Dossier installation classée 5.1 - Prélèvement d'eau 8 - Bruit et vibrations 2.7 - Installations électriques 5.2 - Consommation d'eau 2.8 - Mise à la terre des équipements 5.4 - Mesure des volumes rejetés

Article 41

. - Les militaires servant en vertu d'un contrat, qui ont déjà été admis à suivre un cursus de formation d'officiers dispensé par l'école d'une armée de terre d'un pays étranger à la date de publication du présent décret, peuvent, jusqu'au 31 décembre

Article 8

effectués en qualité de sous-officier de gendarmerie ou dans un corps de catégorie B ; 2° Par un ou plusieurs concours sur épreuves ouverts aux capitaines ou officiers de grade correspondant : a) Issus du corps des officiers des armes de l'armée de terre

Article Annexe II

activités liées à la force de dissuasion, dont la propulsion nucléaire de certains navires ou sous-marins, ainsi que des activités de recherche associées ; - le secteur de l'industrie non électronucléaire, qui comprend notamment l'extraction de terres

Article Annexe

Epreuve de sciences et vie de la Terre La durée de l'épreuve est de deux heures. Elle est notée sur 60 points. Toute note inférieure à 15 sur 60 obtenue à cette épreuve est éliminatoire.